Gouvernance des instituts

Comment sont composés le conseil pédagogique et le conseil de discipline ?

S’agissant du conseil pédagogique :

Membres de droit :

• le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président ;
• le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers ;
• le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant ;
• le conseiller pédagogique ou le conseiller technique régional quand il n’y a pas de conseiller pédagogique dans la région d’implantation de l’institut de formation ;
• pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé, le directeur des soins, coordonnateur général ou, le cas échéant, le directeur des soins ;
• un infirmier désigné par le directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé.

Membres élus :

• Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotion.
• Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
• trois enseignants permanents de l’institut de formation ;
• deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé : la première, cadre de santé infirmier dans un établissement public de santé, la seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé ;
• un médecin. Membres ayant voix consultative :
• un enseignant de statut universitaire, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université, désigné par ses pairs ;
• le président du conseil régional ou son représentant. Le conseil de discipline et le conseil pédagogique sont présidés par le directeur général de l’ARS ou son représentant.

S’agissant du conseil de discipline :

• Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, président.
• Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers.
• Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation ou son représentant.
• Le médecin chargé d’enseignement à l’institut de formation élu au conseil pédagogique.
• Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonction d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élues au conseil pédagogique.
• Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique.
• Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique.

Référence

Annexe 2 et 3 arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.

Comment sont constitués le conseil pédagogique et le conseil de discipline ?

Les conseils de discipline et pédagogiques sont constitués par arrêté du directeur général de l’ARS.

Référence

Articles 4 (pédagogique) et 18 (discipline) de l’arrêté du 21 avril 2007 modifié