La réforme de la gouvernance hospitalière

Les objectifs de la réforme

Les objectifs de la réforme de l’organisation interne des établissements publics de santé :

• Le décloisonnement entre les fonctions et les logiques médicales, administratives et soignantes (notamment avec le conseil exécutif).
• La responsabilisation des acteurs par la diffusion de la culture médico- économique et l’appropriation des outils de pilotage
• Avec les pôles d’activité, la constitution d’unités médico-économiques de taille critique pour rapprocher la gestion du terrain et la mise en œuvre de la stratégie médicale.
• Une meilleure adaptation de l’activité et des organisations dans un contexte de passage à la T2A.

Pour en savoir plus sur la mise en place de réforme : l’anticipation de la réforme

Les textes

• Les textes sur la gouvernance des hôpitaux

L’enquête 2011

Celle enquête, menée auprès de plus de 900 directeurs d’établissements et présidents de commission médicale d’établissement a permis de recueillir un taux satisfaisant de réponse de 78%.

Les résultats

Les enseignements sont particulièrement riches :

• Dans les nouvelles instances mises en place - conseils de surveillance et directoires - les élus locaux demeurent presque toujours à la tête des conseils de surveillance : les maires les président dans 72 % des cas ;
• l’entente entre les directeurs et les présidents de CME, favorisée par la loi HPST, parait satisfaisante : les nominations des chefs de pôles et des responsables de structures internes, qui requéraient leur collaboration, se sont déroulées de façon consensuelle ;
• les pôles d’activité cliniques et médico-techniques n’ont pas atteint leur pleine maturité : les hôpitaux comptent en moyenne 7 pôles mais les disparités sont fortes au sein des différentes catégories d’établissements enquêtés. La moyenne des CHU est de 14. Toutefois, si 77 % des établissements se sont bien organisés en pôles, avec 3 458 pôles recensés par l’enquête, seulement 21% disposent de contrats de pôles en cours ;
• les délégations de gestion, souhaitées et appuyées par les décideurs hospitaliers pour mettre en adéquation l’activité et les moyens des pôles, restent insuffisamment développées. Un effort de pédagogie et de formation est nécessaire.
• la loi HPST a renforcé les attributions de la commission médicale d’établissement (CME) en matière de qualité et de sécurité des soins : dans 50 % des établissements, elle a proposé au directeur un programme d’action assorti d’indicateurs de suivi. Dans 32 % des cas, la CME a élaboré un rapport annuel sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Résultat de l’enquête nationale gouvernance hospitalière 2011 (PDF - 1.4 Mo)

L’impact de l’enquête

D’ores et déjà, les résultats ont été mis à disposition de la mission sur l’accompagnement de la mise en œuvre du volet hospitalier de la loi HPST (mission Hôpital Public), mission pilotée par Francis Fellinger, président de la conférence des présidents de CME de centre hospitalier et par Frédéric Boiron, directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne.

Pour en savoir plus

• Le dossier internet sur la Loi HPST

Pour mémoire

La nouvelle gouvernance : enquête 2008