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Guide de gestion sanitaire des établissements accueillant des populations sensibles implantés sur des sites potentiellement pollués

2 mars 2011

La circulaire interministérielle du 4 mai 2010 relative aux diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents mentionne les acteurs impliqués, leurs missions et l’organisation proposée. Pour les établissements classifiés en catégorie C, c’est-à-dire lorsque la mise en évidence d’une pollution de sol nécessite la mise en œuvre de mesures sanitaires, il revient ainsi aux ARS, qui mobilisent le cas échéant les CIRE, de décider des mesures d’évaluation de santé publique et de protection des populations concernées, qui pourraient éventuellement s’avérer nécessaires.

Afin de préciser ce dispositif, la direction générale de la santé a élaboré, avec l’appui de l’Institut de veille sanitaire/Département santé environnement, un guide relatif à la gestion sanitaire applicable aux établissements classifiés en catégorie C.

Ce guide propose des éléments de langage sous forme de questions-réponses à des questions de santé, complémentaires à ceux qui sont disponibles en ligne sur le site dédié du ministère chargé de l’écologie.

Il explicite, par ailleurs, les trois étapes de la démarche de gestion sanitaire, à savoir l’analyse sanitaire des données, le choix des mesures de protection et de prise en charge sanitaire des populations, ainsi que l’analyse de l’opportunité de conduire une étude de santé publique.

Il mentionne la mise en place, le cas échéant, au sein de l’ARS d’un comité d’experts chargé d’apporter un appui dans le cadre de cette démarche et de valider les éléments de communication à destination des personnes exposées, des parents d’élèves et des médecins locaux.