Haut conseil de la santé publique : Objectifs de santé publique : Evaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a instauré une démarche structurée pour la définition,la conduite et l’évaluation des politiques de santé en France.
Elle a créée un cadre méthodologique fort, visant à améliorer la pertinence, la lisibilité et la performance des politiques de santé. Mettant en exergue l’importance de la prévention, de la réduction de la mortalité prématurée et des inégalités de santé entre régions ou groupes de personnes, la loi définit des objectifs de santé quantifiés, susceptibles d’être atteints dans la population ou dans des groupes de population au terme d’une échéance pluriannuelle de cinq ans. Elle les assortit de plans d’action propres à contribuer à leur réalisation.