Recherche
Cliquez-ici pour retourner sur
Espace usagers du système de santé > Vos droits > Vos droits expliqués
  • En Europe

    21 mai 2012

    Les droits des patients découlent de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des droits humains universels. Les droits sociaux et politiques constituent également les principaux éléments de la citoyenneté européenne. Le droit à une démocratie participative met en exergue le respect de l’autonomie individuelle et l’affirmation des droits individuels.

    Les droits des patients découlent de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des droits humains universels. Les droits sociaux et...
  • Les droits des usagers

    9 avril 2010
    La notion d’usagers s’applique non seulement à la personne malade et à ses proches mais, plus largement, à tout utilisateur avéré ou potentiel du...
  • La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé constitue un événement charnière dans l’histoire des droits...
Haut de page