L’hospitalisation à domicile (HAD)

L’article R.6121-4 du code de la santé publique définit les structures d’HAD comme des structures permettant « d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes. »

Par ailleurs, depuis le décret n° 2007-241 du 22 février 2007, les structures d’HAD peuvent désormais également intervenir en maison de retraite.

Les circulaires ci-dessous viennent notamment préciser les missions ainsi que les modalités de prise en charge en HAD.

Les autres textes réglementaires sont relatifs à l’intervention de l’HAD en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Le cadre général

• CIRCULAIRE N° DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000 relative à l’hospitalisation à domicile (PDF - 58.8 ko)
• Complément à la circulaire DH/EO 2 n° 2000-295 du 30 mai 2000 relative à l’hospitalisation à domicile (PDF - 32.7 ko)
• CIRCULAIRE N°DHOS/O/2004/44 du 4 février 2004 relative à l’hospitalisation à domicile (PDF - 132.9 ko)
• CIRCULAIRE N°DHOS/O3/2006/506 du 1er décembre 2006 relative à l’hospitalisation à domicile (PDF - 77.4 ko)
  
  

L’hospitalisation à domicile (HAD) en établissement d’hébergement pur personnes âgées (EHPA)

Cadre réglementaire

• Décret n°2007-241 du 22 février 2007
• Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007
• Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en HAD d’un ou plusieurs résidents d’EHPA en vertu de l’article R.6121-4 CSP
• Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007
  
  

Convention de partenariat entre une structure d’hospitalisation à domicile et un établissement hébergeant des personnes agées

• Convention-type HAD en EHPA (PDF - 67.2 ko)
• Schéma de financement (PDF - 37.8 ko)
• CIRCULAIRE WDHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 05 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. (PDF - 598.8 ko)
  
  

Pour en savoir plus

• Le rapport de l’IGAS