Paris, le 21 juin 2005

Consulter le rapport de la
Commission des comptes de la Sécurité sociale

Le rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale a été présenté ce matin. Xavier BERTRAND, ministre de la Santé et des Solidarités, et Philippe BAS, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, ont expliqué les tendances observées et réaffirmé leur détermination à poursuivre la réduction des déficits de la sécurité sociale. C’est ainsi que sera respecté l’objectif fondamental de préservation de la qualité des prestations de la sécurité sociale.

Le rapport présenté ce jour fait apparaître une amélioration des résultats définitifs du régime général pour 2004, par rapport aux prévisions initiales de la Commission des comptes de septembre 2004.

Le déficit du régime général, pour l’ensemble des risques, a été de 11,9 Mds€, contre 14 Mds€. Parmi les différentes branches, la maladie apporte la contribution la plus importante à l’amélioration de la situation financière : son solde négatif se réduit à 11,6 Md€, contre 13,2 Md€ initialement prévus.

En 2005, l’amélioration de la situation financière de la sécurité sociale pâtit du ralentissement de la croissance de la masse salariale, qui se traduit par une moindre progression des recettes de 0,9 Md€.

2005 marque néanmoins une rupture de tendance avec les années précédentes, puisque le déficit du régime général cesse de se creuser pour se stabiliser à 11,6 Md€.

La branche maladie poursuit le redressement amorcé en 2004. Son déficit pour 2005 devrait être nettement réduit, à hauteur de 8,3 Md€.

Ce redressement est notamment dû à une maîtrise des dépenses qui se confirme depuis la fin 2004. Les cinq premiers mois de l’année 2005 confirment cette inflexion dans l’évolution des dépenses d’assurance maladie : par rapport à la même période en 2004, la progression de l’ONDAM est ainsi limitée à 3,4 %.

En particulier, la croissance des soins de ville reste modérée, à +2,1 %, avec une faible progression des honoraires (+ 0,5 %). Le mouvement de baisse des indemnités journalières se confirme (-3,5 %), ainsi qu’une croissance relativement contenue des prescriptions (+ 3,2 %).
Cette amélioration reflète les premiers effets positifs de la réforme de l’assurance maladie.

Ce constat ne doit cependant pas inciter à relâcher l’effort, mais au contraire à maintenir fermement l’engagement de tous dans la poursuite de l’objectif de retour à l’équilibre, qui ne pourra être durablement atteint que si les comportements se modifient en profondeur.

La branche famille, après avoir enregistré en 2004 un déficit de 400 M€, voit celui-ci atteindre 1,1 Md€ en 2005. Trois catégories de prestations s’avèrent beaucoup plus dynamiques que prévu : les aides au logement, les prestations d’action sociale et surtout la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Pour cette dernière, l’augmentation des dépenses reflète le vrai succès de cette nouvelle mesure. Elle correspond à une véritable attente de nos concitoyens.

Concernant l’assurance vieillesse, le déficit de la CNAV en 2005 atteindrait 1,7M€. Ce montant est revu de 300 M€ à la hausse par la Commission des comptes, en raison notamment de la montée en charge de la mesure permettant les départs anticipés à la retraite. Au total plus de 126 000 affiliés du régime général en ont bénéficié en 2004. En 2005, 105 000 nouveaux retraités devraient bénéficier de cette mesure, pour un coût évalué à 1,4 Md€. Il s’agit là d’une mesure de justice sociale qui vient contrebalancer les efforts demandés à nos concitoyens dans la cadre de la réforme des retraites.

Enfin, le déficit de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles se réduit et devrait atteindre 468 M€ en 2005, contre 704 M€ prévus en septembre 2004. La situation financière de cette branche reste cependant un sujet de préoccupation. La loi portant réforme de l’Assurance maladie invite les employeurs et les organisations syndicales à soumettre au Gouvernement et au Parlement des propositions pour le mois d’août.

Dans le respect de ses engagements, le Gouvernement reste plus que jamais mobilisé pour assurer le retour à l’équilibre des comptes sociaux.