Paris, le 31 janvier 2007

Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités a reçu ce jour le rapport du député Pierre-Louis Fagniez sur le masquage des données du Dossier Médical Personnel.

Le ministre avait confié, le 11 janvier, au député, une mission de consultation et conciliation avec les ordres et syndicats de professionnels de santé d'une part, et les associations de patients d'autre part, sur les options à prendre en matière de masquage des données du dossier médical personnel.

Ce rapport est en ligne sur le site du ministère de la santé.

Le ministre décidera des suites de ce rapport courant février afin que le décret relatif au dossier médical personnel soit, dès lors, publié dans les meilleurs délais.

Consultez le rapport