| C’est avec
plaisir que j’ouvre cette 11ème conférence annuelle
de l’industrie pharmaceutique. C’est l’occasion
pour moi de vous redire combien le gouvernement est attaché
au dialogue particulier qu’il entretient avec vous.
Ce dialogue que mes prédécesseurs et vous avez initié
de longue date est pour moi la condition de la réussite de
la politique du médicament en France, tout particulièrement
en cette période où nous devons réussir une
réforme difficile mais indispensable. La politique conventionnelle,
les initiatives du gouvernement en matière de recherche et
notre récente collaboration sur le chikungunya en sont le
reflet.
L’accord cadre, sur le renouvellement duquel les discussions
se sont réouvertes, est aussi un exemple qui montre la volonté
du gouvernement de reconnaître et valoriser l’innovation.
Je crois que peu de pays sont arrivés à entretenir
un tel partenariat, même si, pour chacun, les contraintes
sont là.
J’ai eu l’occasion de vous dire lors de l’assemblée
générale du LEEM, que j’ai conscience de vos
inquiétudes quant aux impacts de la réforme de l’Assurance
Maladie sur votre politique de prix.
Vous m’avez dit avoir besoin de visibilité. En tant
que responsable budgétaire, je le comprends. Mais je tiens
à souligner que, au delà des mesures qui peuvent être
prises chaque année, la politique du médicament en
France s’articule autour de 2 axes principaux :
- Privilégier l’accès rapide de tous les patients
à l’innovation
- Promouvoir les génériques
J’entends parfois que la France ne serait plus attractive
pour les industries innovantes. Ce que je veux vous dire aujourd’hui,
c’est que, non seulement la France continue à attirer
les entreprises en raison de ses nombreux atouts et qu’elle
met en œuvre tout une action en faveur de l’implantation
et du développement des industries pharmaceutiques innovantes.
I- Des efforts sont demandés à
l’industrie pharmaceutique, comme à l’ensemble
des acteurs du système de santé. C’est la condition
même de la pérennité et de la qualité
de notre système de soins.
Vous le savez, vos efforts ont contribué et contribuent
encore à la réussite de la réforme de l’Assurance
Maladie. Les résultats des mesures prises depuis deux ans
sont là. Le déficit de l’assurance maladie a
été ramené à 8 milliards d’euros.
Sans la réforme, il aurait atteint 16 milliards d’euros.
Et je veux aller plus loin cette année avec un objectif de
6,1 milliards d’euros de déficit pour 2006.
Au delà des économies, je cherche à préserver
un système qui est juste à la fois pour nos concitoyens
et aussi pour l’ensemble de ses acteurs. En effet, il repose
sur la solidarité, puisque nous cotisons selon nos moyens
et nous sommes soignés selon nos besoins et il garantit la
stabilité du marché des produits de santé.
Le défi qui nous attend est de répondre à 2
évolutions :
- l’évolution démographique
- l’accès à l’innovation thérapeutique.
Pouvoir continuer à garantir l’accès de tous
aux meilleurs soins dans les années qui viennent, voilà
l’objectif que je souhaite atteindre avec vous.
Ainsi, payer, à l'instar d'autres pays européens,
le médicament à son plus juste prix et en fonction
de l’intérêt médical est non seulement
une règle de bonne gestion, mais la condition de la réussite
d’une politique qui privilégie l’accès
aux thérapeutiques efficaces et à l’innovation
pour tous. Je veux rappeler que nous avons veillé et veillerons
à ce que ces mesures ne créent pas de distorsion entre
les entreprises au niveau européen.
Nous avons d’abord choisi de renforcer notre politique en
faveur du générique.
Le taux de pénétration progresse à près
de 60% mais 89% des Français se déclarent favorables
aux génériques. Il est donc possible d’accentuer
nos efforts dans ce domaine.
Je suis persuadé que la politique du générique
est un choix juste et équitable qui portera ses fruits par
un changement dans la durée. Je veux cependant souligner
que, contrairement à d’autres pays comme l’Allemagne,
je ne suis pas favorable à un tarif forfaitaire de responsabilité
appliqué à tout un groupe thérapeutique.
Nous avons ensuite fait le choix de privilégier les médicaments
rendant un véritable service médical au patient.
La Haute Autorité de Santé a recommandé de
ne plus prendre en charge 221 médicaments, dont le service
médical rendu aux patients a été jugé
insuffisant, et évalue actuellement le dernier groupe de
ces médicaments.
Le terme de SMR insuffisant peut induire un certain nombre de difficultés
pour l’avenir de ces médicaments qui peuvent être
utilisés en automédication. Je souhaite que ce terme
soit modifié pour ne pas induire de connotation négative.
Ce sera chose faite dans le Décret Transparence qui fera
l’objet d’une concertation.
En contrepartie, les nouvelles inscriptions représentent
plus d'1 milliard d’euros de dépenses supplémentaires
chaque année.
Nous nous sommes également engagés en faveur des médicaments
les plus innovants en leur garantissant un accès rapide au
marché, grâce aux ATUs, à la nouvelle procédure
d’examen accéléré des médicaments
innovants par la commission de la Transparence, et au dépôt
de prix prévu par l’accord cadre. Ensemble, ces mesures
représentent un progrès considérable par rapport
à la situation d’il y a quelques années.
Enfin, la mise en œuvre de la T2A à l'hôpital
et de la liste de remboursement des produits onéreux a permis
de prendre en charge sans restrictions des molécules très
chères, que de nombreux pays ne prennent pas en charge à
ce niveau de volume, en donnant l'égal accès à
tous les patients quelque soient les établissements de soins
dans lesquels ils sont suivis. C'est une avancée majeure
pour les patients, qui solvabilise ce marché qui connaît
une croissance importante.
Par ailleurs, l’automédication représente
moins de 5% du marché des médicaments en France, un
des chiffres les plus bas d’Europe. Mon objectif est de donner
toute sa place à ce mode de traitement des troubles les plus
courants, dans une démarche de responsabilisation et d’autonomisation
des patients. Il ne relève pas seulement d’un choix
économique, mais aussi d’une conception équilibrée
et diversifiée du système de santé qui est
celle de nombreux autres pays, où toute thérapeutique
ne passe pas par la prescription. Mais je tiens à vous dire
que je le ferai aussi avec un niveau d’exigence de qualité
des soins sur lequel je ne transigerai pas.
La réflexion sur l’automédication s’engagera
avec la réunion de l’ensemble des parties prenantes
dès le mois de juin.
C’est également dans la concertation que se poursuivent
les actions en faveur de la qualité de l’information
délivrée aux médecins, avec la mise en place
de la charte de la visite médicale. Vous avez été
sur ce point des interlocuteurs constructifs, et je souhaite que
les négociations aboutissent rapidement dans le cadre du
CEPS, pour l’extension de cette charte à l’hôpital.
De la même façon, c’est en concertation avec
l’ordre des médecins et vous et que nous pourrons établir
des règles de bonnes pratiques sur la participation de l’industrie
pharmaceutique à la formation médicale continue.
II- Vous avez aussi pris votre part, et de façon
extrêmement réactive, à la prévention
et la recherche face aux nouveaux risques infectieux.
La crise du chikungunya a été l’occasion de
montrer que notre dialogue permanent, que j’évoquais
tout à l’heure, peut porter ses fruits de façon
extrêmement concrète, avec des conséquences
directes sur l’amélioration de la santé de nos
concitoyens.
Dès le 23 février, lorsque je vous ai réunis,
vous avez répondu présent pour participer à
la recherche de molécules ayant un effet sur le virus du
chikungunya. Grâce à vous et à l’équipe
remarquable de la cellule de coordination de la recherche sur le
chikungunya, une molécule efficace avait été
identifiée à peine un mois plus tard, et après
seulement 3 mois, les essais cliniques vont débuter. Je sais
également que plusieurs d’entre vous poursuivent activement
les recherches sur d’autres voies thérapeutiques.
Je tiens à vous remercier pour cette collaboration très
efficace et exemplaire, que nous avions déjà expérimentée,
en matière de prévention, dans la préparation
au risque de pandémie grippale.
III- Je suis convaincu de l’attractivité
du territoire français pour l’industrie pharmaceutique.
Et nous sommes tous convaincus de la nécessité pour
notre pays de rester attractif.
A- Outre la taille de son marché, la
France présente en effet des atouts majeurs pour demeurer
un territoire d’implantation pour l’industrie pharmaceutique.
Malgré ce que peuvent en dire certains déclinologues
patentés, la France, c’est une main d’œuvre
hautement qualifiée et ce sont d’excellentes conditions
d’installation. Des études récentes telles que
l’étude KPMG L’expansion, montrent que l'hexagone
offre aux entreprises étrangères les coûts d'implantation
les plus faibles des grands pays européens. Si une entreprise
étrangère veut s'implanter en Europe, elle a tout
intérêt à s'installer en France ! Ses atouts
sont en effet nombreux, des coûts plus faibles dans les domaines
de l'énergie, des transports, aux coûts d'acquisition
du foncier. Enfin certaines idées reçues doivent être
battues en brèche puisque la France présente même
des coûts de mains d'œuvre totaux – salaires et
charges sociales – plus compétitifs que la plupart
de ses grands voisins européens !
B- Nous souhaitons soutenir l’innovation
pour que la France conserve sa place de premier producteur européen
de médicaments. Et conscients de ce que la recherche
d’aujourd’hui, ce sont les thérapies de demain,
nous menons une politique qui vise à favoriser la recherche
et le contact entre chercheurs et industries.
Je souhaite, en accord avec le Premier Ministre, et conjointement
avec mon collègue François Loos, Ministre délégué
à l’industrie, relancer les travaux du CSIS.
Nous nous sommes également engagés à garantir
l’attractivité de la France pour les industries de
santé innovantes.
Ainsi, à coût constant, le comité économique
des produits de santé (CEPS) tient désormais compte,
dans le calcul des remises de toute nature, conventionnelles ou
non, de la présence industrielle de chaque laboratoire en
Europe et particulièrement dans le domaine de la R&D.
Nous travaillons en outre actuellement sur le renforcement des liens
entre la recherche publique et les laboratoires pharmaceutiques
La mise en place des centres de gestion des essais de produits
de santé (CEGEPS), à laquelle nous travaillons activement
ensemble, et avec les CHU, est aussi une de mes priorités.
J’ai la conviction qu’ils permettent de faciliter considérablement
la mise en place d’essais cliniques en France.
La France s’engage aussi largement en Europe sur le soutien
à l’innovation . Elle a été à
l’initiative du règlement pédiatrique européen
qui est sur le point d’être adopté et, vous le
savez, a vigoureusement défendu les mesures d’incitations
sans lesquelles ce règlement ne pourra porter ses fruits.
De la même façon, elle apportera son soutien à
l’initiative médicaments innovants.
Par ailleurs, le gouvernement a souhaité favoriser l’émergence
de pôles de compétitivité rassemblant en un
même lieu industries à forte valeur ajoutée,
instituts de recherche, services aux entreprises. Il s’agit
de cibler les aides et de faire émerger des dynamiques industrielles
dans des zones déterminées. Les industries de santé
bénéficieront de ce dispositif permettant de rapprocher
les acteurs de la recherche et de l’entreprise et de favoriser
la capacité d’investissement et la compétitivité
des secteurs innovants.
Ce sont 11 nouveaux projets R&D en santé qui ont reçu
des financements de l’Etat (13,4 M d’euros du FCE, Fonds
de compétitivité économique) dans le cadre
de ces pôles de compétitivité cette année.
Je me réjouis de la diversité et de la richesse des
projets proposés qui vont du développement de médicaments
contre la maladie d’Alzheimer à l’identification
et l’optimisation d’antiviraux inhibant les interactions
protéine-protéine par « design » structural
et chimio-informatique. Je salue à cette occasion le dynamisme
du pôle Meditech Santé en Ile de France qui a su présenter
cinq projets qui ont pu remporter des financements, mais aussi les
pôles Innovations thérapeutiques en Alsace, Lyon Biopôle
en Rhône Alpes et Nutrition-Santé- Longévité
en Nord Pas de Calais.
***
Comme vous l’avez compris, j’ai 3 objectifs principaux,
rééquilibrer l’assurance maladie et pérenniser
notre système de soins, faciliter le développement
et l’accès aux médicaments innovants, et rendre
la France attractive pour l’industrie qui innove. Ces objectifs
sont sans aucun doute moins contradictoires qu’il n’y
paraît si l’on accepte de se placer aussi dans une perspective
de moyen ou long terme.
C’est ensemble que nous les atteindrons, et, avant de vous
laisser débuter vos travaux, je voudrais vous redire ce que
je vous avais déjà dit en décembre dernier
: je souhaite continuer ce dialogue avec vous, rencontrer vos dirigeants,
et avoir une visibilité sur vos projets innovants comme sur
vos contraintes. C’est pour moi une des conditions de la réussite
de la politique du médicament, de la réussite de la
réforme de l’Assurance Maladie, indispensable pour
converser et moderniser notre système de santé. |