Monsieur le Député,

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis d’être aujourd’hui parmi vous pour témoigner de l’importance qu’attache le Gouvernement à l’informatisation de notre système de santé. Martine AUBRY m'a demandé de vous présenter ses regrets d'être absente. Elle aurait souhaité être parmi nous pour témoigner également de l'importance que nous attachons tous les deux à cette informatisation.

Nous ne nous sommes guère exprimés, Martine AUBRY et moi-même, sur cette question depuis 16 mois, parce que nous avons préféré commencer par travailler. L'informatisation des médecins, telle que nous l'avait laissée nos prédécesseurs, se limitait à la transmission des feuilles de soins. Chacun des intervenants y défendait son propre intérêt. Il n'y avait ni pilote ni visibilité. Nous avons donc commencé par nommer un pilote, Noël RENAUDIN, dont je souhaite saluer ici le travail exemplaire. Et nous avons travaillé à modifier les objectifs de ce système d'informatisation.

Il existe en effet des raisons essentielles et décisives pour lesquelles l’Etat est si attentif à ce que les nouvelles technologies de l’information et de la communication soient mises en oeuvre dans ce secteur.

La première, et la plus importante pour moi, concerne l’amélioration de la prise en charge des malades.

L’apport de l’informatisation en ce domaine ne fait plus débat. Je rappellerai donc simplement pour mémoire les bénéfices, en termes de coordination et de continuité des soins que rend possible l’usage de ces nouveaux modes de communication par les professionnels de santé, que ce soit par le simple emploi de la messagerie sécurisée du RSS ou dans le cadre de réseaux de soins plus structurés, et en particulier dans les réseaux ville-hôpital.

De même ces techniques vont elles rendre beaucoup plus efficaces nos procédures d’alerte et de vigilance sanitaire. Le développement des réseaux de télémédecine va faciliter l’accès du plus grand nombre, quand c’est nécessaire, au diagnostic des meilleurs experts et accroître ainsi l’égalité des chances devant la maladie.

Demain, enfin,le dossier médical partagé et les informations de santé sur les cartes Vitale de deuxième génération autoriseront un accès encore plus rapide aux données et des soins d’une qualité encore meilleure.

Je rappellerai également que l’informatisation du système de santé améliore la prise en charge administrative du malade, par la disparition complète du papier avec SESAM-Vitale. Cet aspect constitue une simplification administrative majeure, notamment pour certaines catégories fragiles de notre société. Il est trop souvent minimisé ou même oublié.

Le deuxième objectif concerne l’amélioration des conditions d’exercice des professionnels de santé.

D’un exercice libéral souvent isolé, le professionnel de santé va pouvoir évoluer vers un mode de travail en réseau, profitable à ses patients mais également plus enrichissant pour lui. Échanges entre confrères plus rapides et plus riches, évaluations des pratiques médicales, accès à des bases de connaissances, formation médicale continue à distance : autant d’exemples illustrant le bouleversement du mode de pratique traditionnel des professionnels de santé qui va survenir dans les mois et les années à venir. Ce mouvement est inexorable, et les malades eux-mêmes, plus exigeants qu’autrefois et employant souvent l'informatique dans leur vie quotidienne, attendent de leur médecin qu'il les fasse bénéficier des progrès de la science et des techniques.

Le troisième objectif de maîtrise des dépenses de soins vient renforcer les précédents : dépenser mieux veut aussi dire mieux soigner.

Cette maîtrise des dépenses passe par la rationalisation de l’offre de soins que rendent possibles l’informatique et les réseaux. Elle passe également par la possibilité d’évaluer les pratiques et les activités de soins, en particulier grâce au codage des actes et des motifs de recours aux soins. Cette rationalisation et cette évaluation doivent être conduites par les professionnels de santé eux-mêmes, grâce aux outils qu’apporte l’informatique. Elles doivent être complémentaires des actions d’évaluation et de contrôle menées par l’Assurance maladie, conformément à la mission que le Parlement lui a confié.

Pour atteindre ces objectifs, l’État assume et continuera d’assumer ses responsabilités. Il joue son rôle en intervenant à 3 niveaux : technique et juridique, déontologique, et enfin financier.

Sur le plan technique et juridique, l’État a engagé une série d’actions visant à promouvoir les outils et les standards favorisant à la fois l’interopérabilité, la sécurité et l’évolutivité des solutions techniques retenues. C’est bien sûr l’objet du réseau santé social, qui a vocation à fédérer, autour de standards et d’outils de communication communs, les initiatives de toute nature. C’est aussi la fonction de la carte de professionnel de santé, qui est désormais, au delà de son rôle dans la mise en oeuvre du système SESAM-Vitale, l’outil générique d’authentification, de signature électronique et de chiffrement adapté à toutes les communications dans le secteur de la santé.

Au plan déontologique, la procédure d’agrément de serveurs d’information, de connaissance et d’aide à la décision sur le RSS permettra aux professionnels de santé de disposer d’une information de qualité. Le comité d’agrément installé début octobre et présidé par Christian Babusiaux a débuté ses travaux. Il a rendu ses 7 premiers avis au cours de sa séance du 28 octobre dernier.

Enfin, l’État a engagé une action incitative pour le développement de projets impliquant les systèmes d’information de santé. La DATAR va subventionner des projets de télémédecine en obstétrique. L’ANVAR a lancé un appel à projets pour subventionner des innovations en matière d’informatique de santé.Le Gouvernement a également proposé, dans le PLFSS, la création d’un fonds d’aide à la qualité des soins de ville, qui pourra financer des initiatives concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins, notamment lorsque ces initiatives s’appuient sur l’usage de nouvelles technologies. J’envisage ainsi que les serveurs de connaissance disposant d’une forte légitimité scientifique et donc naturellement présents sur le réseau santé social soient éligibles à ce financement.

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Mais si l’État est légitime à fixer le cadre général des systèmes d’information de santé, ce sont les professionnels de santé eux-mêmes qui en sont les usagers. Je voudrais à présent m’adresser à eux, et tout particulièrement aux médecins. L’orientation générale que je viens de brosser à grands traits est claire, et largement consensuelle. Il est temps à présent pour vous d’entrer résolument dans le monde des systèmes d’information, que vous vous en appropriiez les outils, qu’il s’agisse de logiciels médicaux ou du RSS, et que vous apportiez vous-mêmes la valeur ajoutée que vous en attendez. Construisez des modes d’organisation qui vous sont propres, en réseaux ou en filières, bâtissez vos serveurs de connaissance et vos sites de formation continue. Inventez de nouveaux services, vos services ! L’outil est là, il est à vous : prenez-le.

Il me faut également aborder la question de SESAM-Vitale, c’est-à-dire de la télétransmission des feuilles de soins. J’ai entendu les inquiétudes des professionnels de santé. Elles peuvent être levées. Lors de dernière réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale, Martine Aubry a exprimé publiquement l’accord de l’Etat sur le principe d’un dédommagement annuel des frais directement liés à la télétransmission des feuilles de soins. Nous nous sommes également engagés à mettre en œuvre les propositions du rapport Stasse en ce qui concerne le partage des informations transmises par les professionnels de santé à l’Assurance maladie.

SESAM-Vitale est un bon projet, qui marche. Faites-en profiter vos patients! Nous entrons dans l’ère des documents électroniques, et les professions de santé ne doivent pas donner l’impression qu’elles rejettent la modernité, ce qui est faux. Les télétransmissions profiteront à l’Assurance maladie? C’est certain, mais qui s’en plaindra ?

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Je souhaite également m’adresser aux industriels. L’informatisation de la santé a longtemps été pour les industriels un eldorado resté potentiel. Beaucoup d’industriels ont abandonné après avoir investi, découragés de l’atonie de ce qui ne constituait pas encore un marché. L’année 1998 marque sur ce point une rupture, perceptible par tous les acteurs du secteur. Le marché offre aujourd’hui une bonne visibilité, et l’année 1999 sera de l’avis unanime celle de son décollage. La proportion des médecins informatisés s’accroît désormais très rapidement.. Les professionnels de santé vont maintenant se connecter au RSS pour profiter des services qu’il apporte. Il faut que les dispositifs techniques disponibles correspondent à leurs besoins à l'hôpital, en cabinet comme lors de leurs visites au domicile des patients, en termes de convivialité comme d’ergonomie. Toute l’inventivité des industriels peut et doit trouver à s’exercer dans ce secteur si varié qu’est la santé.

Je voudrais insister sur un point, très sensible pour la santé : celui de la sécurité. En matière de sécurité, le secteur français de la santé a développé des solutions techniques performantes, consistant à sécuriser au moyen d’une carte à puce un réseau utilisant la technologie de l’Internet. Or, ce besoin de signature électronique et de chiffrement sont les mêmes dans d’autres secteurs que la santé, tels que le commerce électronique ou les relations avec l’administration, notamment pour les déclarations fiscales ou sociales. Dès lors, l’idée vient naturellement d’adapter à d’autres secteurs ou à d’autres pays cette solution sûre, élégante et surtout pionnière.

L’État s’est engagé dans l’exploration d’une telle extension intersectorielle et internationale. En effet, outre la diminution des coûts induits par l’élargissement du marché, serait ainsi assurée simplement l’interopérabilité des systèmes d’information : un médecin pourrait signer sa déclaration d’impôt électronique avec sa carte de professionnel de santé, ou envoyer à un confrère étranger des messages dont la confidentialité serait garantie. Le projet européen NETLINK, piloté par l’Assurance maladie via le GIE SESAM-Vitale, œuvre en ce sens pour l’aspect international. Il permettra la sécurisation des messages transfrontaliers de nature médicale et permettra la simplification des démarches administratives de prise en charge des soins dans un autre État de l’Union européenne. Ces deux exemples auront un impact sur la vie quotidienne des citoyens européens. Ils constituent à ce titre une modeste mais très concrète préfiguration de l’Europe sociale que j’appelle de mes vœux.

Pour toutes ces raisons, j’appelle les industriels à profiter de cette nouvelle dynamique. Les premiers qui auront investi auront eu raison. La demande est là, l’offre doit exister.

Je voudrais, pour conclure,

- remercier les organisateurs de ces quatrièmes rencontres,

- saluer tout spécialement les responsables du GIE SESAM-Vitale, installé dans cette ville du MANS, et dont je sais tous les efforts qu’ils déploient pour mener à bien, au plan technique, un projet ambitieux et difficile, mais dont la réalisation est essentielle à l’avenir de notre système de sécurité sociale,