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LE DON DE GAMETES
23 et 24 OCTOBRE 1998
Sommaire
23 et 24 octobre 1998 : Campagne d'information sur le don de gamètes
La technique du don de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) permet à de nombreux couples stériles de concevoir un enfant. En 25 ans, plus 35.000 enfants ont ainsi pu naître en France, grâce au don de sperme et au don d'ovocyytes. Depuis 1973, la pratique de l'Insémination Artificielle avec sperme de Donneur (IAD) est organisée en France.
Le don de gamètes est reconnue par la loi Bioéthique du 29 juillet 1994. Cette loi encadre la pratique du don, et pose notamment le principe de l'anonymat et celui de la gratuité du don.
Depuis quelques années cependant, les centres gérant le don de spermatozoïdes et d'ovocytes, les CECOS (Centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humain).connaissent une pénurie de donneurs. L'offre de gamètes ne permet plus de répondre à la demande des couples qu'après un long délai d'attente pouvant dépasser trois ans. Ainsi en 1997, plus de 2000 demandes ont été faites pour le don de spermatozoïdes pour 419 propositions de donneurs. Seuls 544 demandes sur 1360 demandes ont bénéficié d'un don d'ovocytes.
Le Secrétariat d'Etat à la Santé a pris l'initiative de coordonner d'une campagne nationale sur le don de gamètes. Cette action a pour objectif de faire connaître l'activité des centres qui pratiquent le don de gamètes et de sensibiliser ainsi les donneurs potentiels.
L'ensemble des centres pratiquant le don de gamètes organisent les 23 et 24 octobre prochain des journées "portes ouvertes" afin d'accueillir les donneurs éventuels et de mieux les informer. Des affiches et des brochures seront diffusées à cette occasion.
Aspects législatifs et réglementaires
Le don de gamètes (don de spermatozoïdes, don d'ovocytes) est régi par les dispositions des lois dites bioéthiques du 29 juillet 1994 :
-> la loi relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal s'inscrit dans le code de la santé publique
-> la loi relative au respect du corps humain s'inscrit dans le code civil.
Ayant pour finalité la réalisation par insémination artificielle ou fécondation in vitro, le don de gamètes s'inscrit dans le cadre général de l'assistance médicale à la procréation (AMP). Faisant spécifiquement appel à un donneur, il est soumis à une règlementation spécifique.
Cadre général de l'assistance médicale à la procréation
Définition du don de gamètes
Le don de gamètes consiste en "l'apport par un tiers de spermatozoïdes ou d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation". Il doit donc permettre la conception (fécondation) in vitro, le transfert d'embryon ou l'insémination artificielle chez un couple tiers.
Comme les autres techniques d'AMP, il a pour objet principal de remédier à l'infertilité médicalement constatée d'un couple, mais peut aussi permettre d'éviter la transmission à l'enfant d'une maladie d'une particulière gravité. Un couple fertile porteur d'une anomalie génétique grave risquant de donner naissance à un enfant ayant de lourds handicaps peut ainsi avoir recours à cette technique.
L'AMP est soumise à de multiples règles. Des conditions sont exigées de la part des donneurs, des bénéficiaires et s'appliquent également à la réalisation des activités d'AMP.
Conditions applicables aux bénéficiaires
Comme tout acte d'AMP, le don de gamètes est destiné à répondre à la demande parentale d'un couple, homme et femme vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans.
Les techniques d'AMP étant des techniques médicales, elles ne peuvent apporter une réponse qu'à un problème médical. Le don de gamètes ne peut donc pas être fait au profit des femmes seules, des couples homosexuels, des femmes ménopausées ou de celles dont le conjoint est décédé.
Conditions de réalisation des activités
Le don de gamètes comprend le recueil de ces gamètes (par voie chirurgicale en ce qui concerne le don d'ovocytes), leur traitement, leur conservation (uniquement en ce qui concerne les spermatozoïdes, l'ovocyte ne se congelant pas) et leur cession à un couple déterminé.
Ces activités ne peuvent être effectuées que dans des établissements autorisés par décision ministérielle et sous la responsabilité d'un praticien agréé.
Elles sont autorisées après avis de deux commissions : la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal (la CNMBRDP) qui se prononce essentiellement sur la compétence des demandeurs et le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (le CNOSS) qui examine la demande au regard de la planification sanitaire et des besoins de la population.
Régime spécifique du don de gamètes
Le don de gamètes est soumis aux mêmes principes que les autres dons de produits et éléments du corps humain (sang, organe..). Ces principes s'appliquent indifféremment au don de spermatozoïdes et au don d'ovocytes. Des règles spécifiques au don de gamètes viennent préciser les modalités de ces opérations qui s'effectuent dans des centres à but non lucratif. Des règles de filiation complètent enfin le mécanisme légal du don.
Rappel des principes généraux du don
Le don est gratuit : Le corps humain ne peut faire l'objet d'un commerce; le don est donc conçu comme un acte désintéressé de générosité d'un couple vers un autre couple.
Le don est anonyme : Aucune information permettant d'identifier à la fois celui qui a fait le don et celui qui l'a reçu ne peut être divulguée. Ce principe privilégie la parenté sociologique et affective sur la parenté biologique. Cependant, en cas de nécessité thérapeutique (comme dans le cas de la survenance d'une maladie génétique grave chez un enfant né d'une procréation assistée avec tiers donneur), un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes du donneur.
Le don est soumis à des règles de sécurité sanitaire : Ces règles ont été précisées dans un décret du 12 novembre 1996 concernant les tests de dépistage des maladies transmissibles. Il s'agit notamment de refuser les dons provenant de personnes porteuses des virus VIH, HTLV, VHB et VHC au regard des risques que ces virus feraient courir à la mère et à l'enfant. Deux sérologies sont ainsi imposées, l'une au moment du don, l'autre six mois après (période de séroconversion).
En pratique ce délai impose soit la congélation du sperme, soit la fécondation immédiate de l'ovocyte donné et la congélation de l'embryon ainsi obtenu. Par ailleurs des dispositions de prévention de la maladie de Creutzfeld-Jakob sont prises ainsi que des dispositions relatives au dépistage du cytomégalovirus.
Principes fondamentaux du don de gamètes
Le donneur de gamètes doit faire partie d'un couple ayant déjà procréé. Son consentement ainsi que celui de l'autre membre du couple sont recueillis par écrit. Par ailleurs les deux membres du couple receveur doivent également consentir au don par écrit, leur consentement étant révocable avant toute intervention.
Pour des considérations de sécurité sanitaire et d'éthiques, est interdite l'insémination par sperme frais et par mélange de sperme.
Enfin le respect du principe de l'anonymat ne doit pas conduire à une situation où les risques de consanguinité ne seraient plus négligeables : c'est pourquoi le recours aux gamètes d'un même donneur est limité à la naissance de cinq enfants.
Centres pratiquant le don
Les centres autorisés sont au nombre de 24 pour le don de spermatozoïdes : il s'agit des 23 CECOS (centres d'études et de conservation des oeufs et du sperme humain), implantés dans les centres hospitaliers, et de l'IFREARES (Institut Francophone de recherche et d'études appliquées à la Reproduction et à la Sexologie). 21 centres gèrent le don d'ovocytes, et sont essentiellement situés dans les centres hospitaliers universitaires.
En application du décret du 6 mai 1995, ils doivent satisfaire à des conditions de locaux, de matériel et disposer de praticiens agréés pour développer l'activité. Ils ont pour rôle de délivrer l'information au couple donneur et au couple receveur. Ils garantissent l'anonymat du don et la confidentialité des activités. Ils conservent les informations relatives aux couples donneurs et receveurs afin de permettre les contrôles sanitaires concernant les tests obligatoires effectués chez le donneur ou le nombre d'enfants nés d'un même donneur.
Le don est ainsi précédé d'entretiens au cours desquels le donneur est informé des dispositions législatives relatives au don de gamètes (notamment de ses conséquences au regard de la filiation), de la nature des examens qui vont être effectués, et du fait qu'il doit consentir à la conservation dans son dossier d'informations à caractère personnel relatives à sa santé. Le couple receveur est également pris en charge par une équipe pluridisciplinaire comportant un psychologue ou un psychiatre.
Les gamètes provenant des dons sont cédés soit au praticien réalisant l'AMP, soit au couple destinataire du don, qui le remet au praticien chargé d'effectuer l'insémination artificielle. Les fécondations in vitro doivent être réalisées dans l'un des 99 établissements publics de santé ou laboratoire d'analyses de biologie médicale autorisés. Pour la plupart, les inséminations artificielles sont réalisées après un traitement du sperme, réalisé par un laboratoire autorisé.
Règles de filiation
Le couple qui a recours à un don de gamètes doit non seulement donner son consentement à l'équipe médicale pluridisciplinaire, mais également au juge ou au notaire qui l'informe des conséquences de son acte au regard de la filiation. Cette procédure assez stricte évite qu'un consentement puisse ne pas être donné en connaissance de cause. En effet, le mari ou concubin ayant consenti à une procréation médicalement assistée avec tiers donneur ne peut contester la filiation de l'enfant, à moins que le consentement ait été privé d'effet (en cas de décès, séparation, révocation du consentement avant la mise en oeuvre de l'assistance médicale.)
Par ailleurs, le concubin ayant consenti à l'AMP avec tiers donneur qui ne reconnaitrait pas l'enfant engage sa responsabilité, et peut voir sa paternité judiciairement déclarée.
Enfin, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'enfant et le donneur et aucune action en responsabilité ne peut être engagée à l'encontre du donneur.
Le don de spermatozoïdes
Après un développement important en France au cours du XIXème siècle, l'insémination artificielle a progressé aux Etats-Unis. C'est en 1884 que PANCOAST a réalisé la première insémination avec sperme de donneur. En 1946, Jean ROSTAND découvre la possibilité pour les spermatozoïdes d'être congelés. Les premières naissances d'enfants avec sperme congelé ont lieu dans les années 1950. Au début des années 60, une nouvelle technique permettant de conserver du sperme congelé dans l'azote liquide à -196° C est mise au point, et les premières banques de sperme humain apparaissent.
Aujourd'hui, la FRANCE se distingue au plan international par un développement important de l'Insémination artificielle avec sperme de donneur (IAD) s'appuyant sur un réseau de banques de sperme, les CECOS notamment, dont le fonctionnement et les résultats suscitent l'intérêt de nombreux pays dans le monde.
Toutefois, et depuis quelques années, les centres ne reçoivent pas suffisamment de donneurs pour répondre à la demande de tous les couples qui s'adressent à eux. Les délais d'attente sont fonction des possibilités des centres.
En 1997, 1 615 demandes pour un premier enfant ont été dénombrées, ainsi que 455 demandes ultérieures. Au total, plus de 2 000 demandes ont été faites pour 419 propositions de donneurs. Parmi ces donneurs, 40 % ne peuvent être retenus à l'issue du bilan préalable au don. En 16 ans, le nombre de donneurs a chuté de 707 à 419.
Les couples demandeurs
Lorsqu'un couple s'adresse à lui, le centre doit :
- vérifier que la demande du couple est justifiée médicalement (que la stérilité de l'homme est certaine et incurable), et que le couple remplit les conditions prévues par la loi.
- dialoguer avec le couple et répondre à toutes ses questions, l'aider à apprécier toutes les conséquences d'une paternité différente
- trouver si nécessaire, le gynécologue qui pratiquera l'insémination.La mission des centres n'est pas simplement de "distribuer des paillettes". Les équipes médicales et paramédicales des centres entretiennent un contact et un dialogue permanent avec les couples, lors d'entretiens individuels ou de réunions collectives. Les centres s'informent également de l'issue des tentatives d'insémination, et analysent, par l'intermédiaire de formulaires remis aux couples et aux gynécologues, les résultats des inséminations : nombre de tentatives, taux de succès par cycle, issues des inséminations, issues des grossesses...
Pourquoi les centres cherchent-ils toujours de nouveaux donneurs ?
- 2 000 couples s'adressent à eux chaque année.
- Les couples ayant déjà eu un enfant par IAD sont de plus en plus nombreux à en souhaiter un deuxième, voire un troisième.
- La stérilité touche les hommes quelles que soient leurs origines et qu'il est donc nécessaire de trouver des donneurs de toutes origines ethniques, de tous groupes sanguins..
- Le nombre d'enfants conçus avec le sperme d'un même donneur est strictement limité.
- De plus en plus de précautions sont prises, comme le dépistage du virus du SIDA, pour éviter la transmission de maladies infectieuses, virales ou héréditaires.Comment devenir donneur ?
Pour donner son sperme, il faut :
- remplir des conditions d'âge (avoir moins de 45 ans pour les CECOS)
- être père d'au moins un enfant
- avoir l'accord de son épouse ou de sa compagne
- se rendre au centre plusieurs fois pour les dons et les tests médicaux
- effectuer des tests de dépistage avant le don et six mois après.
Le processus du don
Lors de sa première visite au centre, le donneur rencontre un médecin du centre qui l'informe des conditions de réalisation du don et de ses objectifs. A cette occasion, un bilan de l'état de santé du donneur est établi, et, si l'homme le souhaite, un premier recueil de sperme est fait pour analyse et test de congélation. Après le premier don - le recueil se fait par masturbation au centre, après quelques jours d'abstinence - l'homme revient plusieurs fois au centre.
Après analyse, le sperme est dilué dans un milieu cryoprotecteur puis conditionné dans des doses de 0,20 ml appelées "paillettes". Les paillettes sont congelées dans les vapeurs d'azote puis immergées et stockées dans l'azote liquide à -196° C.
Grâce à leur recherches et à leurs expériences, les CECOS ont démontré que le sperme pouvait ainsi être conservé pendant plus de dix ans sans que ses capacités fécondantes soient altérées.
Le don d'ovocytes
Le don d'ovocyte est une pratique relativement récente qui s'est développée en France depuis moins de 10 ans. Il n'a été rendu possible que par la fécondation in vitro.
Le don d'ovocyte est de réalisation plus difficile que le don de spermatozoïdes puisqu'il nécessite une ponction des ovocytes effectuée après stimulation de l'ovulation. Comme pour le don de spermatozoïdes, il est précédé de la réalisation d'examens sanguins permettant de vérifier l'absence de maladies transmissibles chez la donneuse. Lorsque les ovocytes ont été recueillis, ils sont fécondés avec le sperme du conjoint. L'embryon ainsi obtenu est congelé du fait de l'obligation d'effectuer une deuxième sérologie chez la donneuse six mois après le don. Pendant ce temps, l'embryon ne peut être réimplanté chez la receveuse.
Evolution des demandes et indications
L'augmentation des demandes est croissante. Entre 1994 et 1997, 1370 nouvelles demandes ont été enregistrées dont 191 en 1994 et 503 en 1997.
Le don d'ovocyte permet à des femmes stériles qui ne produisent pas d'ovocytes de vivre véritablement leur grossesse. Il s'adresse donc à des jeunes femmes qui n'ont pas ou plus d'ovaires ou dont les ovaires ne fonctionnent plus. Dans des cas plus rares, il peut s'adresser aussi à des femmes connaissant un problème génétique qui risque de transmettre à l'enfant une maladie grave.
Manque de donneuses
Bien qu'il existe une solidarité entre les femmes et de couple à couple, le don d'ovocyte est peu connu. Le manque aigu de donneuses explique l'augmentation du délai d'attente qui est de deux ans et demi en moyenne. Seulement 50 % des couples receveurs se verront attribuer des ovocytes. La liste des couples receveurs en attente d'attribution d'ovocytes est en augmentation exponentielle : 105 en 1994, 441 en 1997.
Depuis le début de l'activité, 7 % seulement des couples inscrits dans les centres ont pu avoir un enfant. De 1994 à 1997, le nombre de couples ayant bénéficié d'un transfert d'embryon obtenu par don d'ovocytes a été de 544 pour 1360 demandes. 127 enfants sont nés chez 99 couples. 19 % des couples ayant bénéficié d'un transfert d'embryon a au moins un enfant à terme.
21 établissements publics et privés à but non lucratif sont autorisés à ponctionner les ovocytes et à les céder en vue d'une AMP. Les centres se sont récemment constitués en réseau : le groupe d'études pour le don d'ovocyte (GEDO) réunit tous les centres pour améliorer les conditions pratiques du don d'ovocyte et servir d'interface de communication entre les professionnels et les associations de patients.
Liste des centres pratiquant le don de spermatozoïdes
Groupe, Hospitalier Cochin Port-Royal
CEROS Paris-Cochin Port-Royal
123, boulevard de Port Royal
75014 PARISHôpital Pellegrin
CECOS Bordeaux-CECOS Aquitaine
Place Amélie Raba Léon
33076 BORDEAUX CédexCHU Saint-Jacques
CEROS Besançon
Place Saint- Jacques
25000 BESANCONCentre Hospitalier Saint-Jacques
CEROS Clermont-Ferrand
Place Henri Dunant
63003 CLERMONT-FERRAND CédexCHU Caen
CECOS CAEN
avenue de la Côte de Nacre
14033 CAENCHR de Lille
CEROS Lille-CEROS Nord
Hôpital Jeanne de Flandre
59037 LILLE CédexCHU Grenoble -La Tronche
Faculté de Médecine
CECOS Grenoble- CEROS Alpes
38700 LA TRONCHECHR de Lille
CEROS Lille-CEROS Nord
Hôpital Jeanne de Flandre
59037 LILLE CédexCHR Edouard Herriot
Faculté de médecine
CECOS LYON
8, avenue Rockeleller
69373 LYON Cédex 08CHU -Hôpital de la Conception
CEROS Marseille
165, rue Saint- Pierre
13005 MARSEILLEHôpital l'Archet II
CECOS Nice
151, route de Saint-Antoine de Ginestière
B.P. 3079
06202 NICE Cédex 3CEROS Marseille IMR
6, rue Rocca
13008 MARSEILLEHôpital Arnaud de Villeneuve
CECOS Montpellier
370, avenue du Doyen G.Giraud
34295 MONTPELLIER Cédex 5Maternité Régionale
CECOS Nancy
10, rue du Dr Heydenreich
54000 NANCYHôpital maison Blanche
CEROS Reims
CEROS Champagne Ardennes
45, rue Cognacq Jay
51120 REIMS CédexCHU Hôtel-Dieu
CEROS Rennes CROS de l'Ouest
1bis, rue de la Cochardière
35000 RENNESCHU Hôpital Charles Nicolle
CEROS Rouen
CEROS Haute -Normandie
Pavillon Derocque
1, rue de Germont
76031 ROUEN CedexHospices Civiles de Strasbourg
CEROS Stransbourg
CEROS d'Alsace
1, place de l'Hôpital
67091 STRASBOURG CédexHôpital de la Grave
CECOS Toulouse
CEROS Midi-Pyrénées
31052 TOULOUSEHôpital Bretonneau
CECOS Tours
Boulevard Tonnelle
37044 TOURS CédexCentre Hospitalier
Necker-Enfants Malades
CEROS Paris Neker
149, rue de Sèvres
75743 PARIS cedex 15CEROS Paris -Tenon
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cédex 20CHU Amiens
CEROS Picardie
124, rue Desmoulins
80000 AMIENSCHU Nantes
Biologie de la Reproduction
5, allée de l'Ile Gloriette
44035 NANTES Cédex 01IFREARES
20, rue de Revel
231400 TOULOUSE
Liste des centres pratiquant le don d'ovocytes
CHU Bordeaux Pellegrin
Centre de FIV Fédération de Services
Place Amélie Raba-Léon
33076 BORDEAUX CédexCHU Montpellier
Hôpital A de Villeneuve Fédération de Gynécologie-Obstétrique
370, avenue du Doyen G. Giraud
34295 MONTPELLIER CédexCHU Clermont -Ferrand
Hôtel Dieu -Unité Fécondation in vitro
Département Gynécologie Obstétrique Réproduction
Boulevard Léon Malfreyt
63003 CLERMONT-FERRANDMatrnité
Hôpital Saint-Croix
1/5 place Sainte Croix
57045 METZ CédexCHRU Hôpital Sud
Service Gynécologie-Obstétrique
Boulevard de Bulgarie
35056 RENNES CédexCHU TOULOUSE
Hôpital de la gave
UF de Stérélité Féminine
Place Lange
31052 TOULOUSE CédexClinique Mutualiste la Sagesse
4, place Saint-Guénole
35013 RENNES CédexIFREARES
20, route de Revel
31400 TOULOUSE CédexCHU Tours-Bretonneau
Service Gynécologie-Obstétrique et Réproduction Humaine
2bis, boulevard Tonnelé
37044 TOURS CédexCHRU Lille
Hôpital Jeanne de Flandre
Laboratoire de Biologie de la Reproduction
59037 LILLE CédexHôpital Antoine Béclère
Service Gynécologie-Obstétrique
157, rue de la Porte de Trévaux
92140 CLAMARTCHU Nice - Saint-Roch
Service Gynégologie-Obstétrique
Médecine de la reproduction
5, rue Pierre Devoluy
06008 NICE CédexHôpital COCHIN
Service de Gynécologie III
127, rue du faubourg Saint-Jacques
75014 PARISCHU Amiens
Biologie de la Reproduction et Gynéglogie-Obstétrique
Centre de Gynécologie-Obstétrique
124, rue Camille Desmoulins
80054 AMIENS CédexHIUP Montsouris
Laboratoire de biologie de la reproduction
42, boulevard Jourdan
75014 PARISCHR -Hôpital Edouard Herriot
Gynécologie Unité PMA
5, place d'Arsonval
69003 LYONHôpital Saint-Vincent de Paul
Service Gynécologie-Obstétrique
82, avenue Denfert-Rochereau
75014 PARISCentre Hospitalier de Poissy
10, rue Champs Gaillard
78803 POISSYHôpital TENON
Service Gynécologie- Obstétrique
4, rue de la Chine
75970 PARIS Cédex 20Hôpital Jean VERDIER
Avenue du 14 juillet
93143 BONDY CédexCHI Jean Rostand
Service Gynécologie-Obstétrique et Reproduction Humaine
141, Grande Rue
92311 SEVRES Cédex
La fédération française des CEROS
Créée en 1981, elle regroupe 22 centres en France. Lieu d'échanges et de réflexion, la Fédération coordonne et harmonise le fonctionnement des centres, réalise et publie le bilan annuel de leurs activités.
La réflexion est menée au sein de commissions consultatives multidisciplinaires et ouvertes, qui élaborent et conseillent une politique , une éthique, et représentent les CEROS dans différentes instances ou associations.
Six commissions existent qui se réunissent deux fois par an:
n commission génétique
n commission réflexion éthique
n commission scientifique
n commission communication
n commission psychologues
n commission administratives