Le rapport
- Introduction
- Echange de lettres sur les
orientations générales à retenir
- Chapitre 1 : Des acteurs divers qui
formulent une demande convergente
- Chapitre 2 : Les règles juridiques
applicables, les solutions envisageables et les garanties nécessaires à la
télétransmission de données de santé nominatives par les professionnels de santé
- Chapitre 3 : Les solutions permettant
d'éviter la télétransmission de données nominatives par les professionnels de santé
- Chapitre 4 : Conditions techniques et
modalités d'organisation
- Chapitre 5 : Recommandations sur le
choix entre les solutions et sur les modalités de mise en oeuvre
- Chapitre 6 : L'accès des assureurs
complémentaires au système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie
(SNIIRAM) et leur contribution à son alimentation
- Conclusion
Les annexes
- Annexe 1 : Lettre de mission du
ministre du 26 novembre 2002
- Annexe 2 : Lettre de mission du
ministre du 7 février 2003
- Annexe 3 : Réponses à la lettre du
16 avril 2003 sur les orientations générales à retenir
- Annexe 4 : Les méthodes
d'anonymisation des demandes de remboursement électronique
- Annexe 5 : Liste des personnes
rencontrées
