5 octobre 2001
DOSSIER DE PRESSE
S O M M A I R E Communication de Bernard KOUCHNER Arrêté du 22 septembre 2001 portant sur les listes des substances vénéneuses Arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre limportation, lexportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, lacquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines. Procédure relative au signalement à lautorité sanitaire de certaines maladies (fiche DGS) Actions de mobilisation des hôpitaux
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