MINISTERE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITELE CABINET DU MINISTRE
Paris, le 25 mars 1998
COMMUNIQUE DE PRESSE
Madame Martine AUBRY, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, et Monsieur Bernard KOUCHNER, Secrétaire d'Etat à la Santé, ont signé le contrat de concession prévoyant la réalisation et le mise en oeuvre du Réseau Santé Social. Cette signature intervient à la suite d'un appel d'offre publié en Février 1997 pour procéder au choix du concessionnaire du réseau. Un jury présidé par M. PRIEUR, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, composé de six représentants de l'Administration et de six personnalités qualifiées a, à l'unanimité, préconisé de privilégier l'offre de la société CEGETEL. Les négociations se sont engagées sur la base des recommandations du jury.
Le contrat de concession prévoit la mise en place par une filiale dédiée de CEGETEL, CEGETEL RSS, d'un réseau de communication et d'information adapté aux besoins du monde sanitaire et social, pour améliorer les conditions d'exercice des professionnels du secteur et la qualité du service rendu aux patients.
Ce réseau, qui se présente sous la forme d'un Intranet (réseau fermé d'abonnés fonctionnant aux normes internet), répondra aux exigences spécifiques de sécurité et de fiabilité de la communauté sanitaire et sociale
Ce réseau mettra à la disposition des professionnels un réseau de messagerie sécurisé. Ils pourront ainsi, en particulier pour assurer la continuité des soins dispensés à leurs patients, échanger entre eux des informations sous forme de messages confidentialisés par un système de chiffrement et d'authentification produit par l'usage de la carte de professionnel de santé. L'émetteur d'un message aura donc la garantie que ce message ne peut être matériellement lu que par son destinataire.
Le réseau permettra également la mise en oeuvre d'applications de santé publique, telle que la diffusion immédiate des alertes épidémiologiques et sanitaires.
Il assurera la transmission aux organismes d'assurance maladie des feuilles de soins établies par les professionnels de santé.
Le réseau a enfin vocation à servir de support aux services qui concourent à l'amélioration de la pratique médicale (base de données médicales, logiciel d'aide à la prescription, logiciel d'aide au diagnostic). Pour assurer la qualité et la fiabilité des services diffusés sur le réseau, ceux-ci feront l'objet d'un agrément préalable par l'Etat.
En conformité avec les objectifs du RSS, l'Etat se réservera la décision de ne pas se connecter au réseau des fournisseurs de services contenant ou diffusant de la publicité, notamment en faveur de produits remboursables par la Sécurité Sociale ou dont l'activité, plus généralement, ne serait pas compatible avec les objectifs de protection de la santé publique, d'amélioration de la qualité des conditions d'examen des professionnels et des services rendus aux personnes ou avec maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
Aux termes du contrat de concession, CEGETEL RSS sera rémunéré par les utilisateurs du Réseau santé social au travers d'abonnements des professionnels de santé, des hôpitaux, des réseaux associés et des fournisseurs de services de la communauté sanitaire et sociale qui se connecteront au Réseau santé social et enfin par les organismes d'assurance maladie pour le transfert des feuilles de soins électroniques. Ainsi, l'abonnement de base mensuel proposé aux professionnels de santé sera de 35 Francs TTC.
Le calendrier de déploiement prévoit l'ouverture du Réseau santé social le 2 avril 1998 dans la région Bretagne et le raccordement d'ici au 30 octobre 1998 de 35 départements. L'intégralité du territoire sera couverte fin février 1999 et les départements d'outre-mer seront raccordés au réseau avant le 30 avril 1999. La durée de la concession est de cinq ans.
