MINISTERE DE L'EMPLOI
ET DE LA SOLIDARITE

LE SECRETAIRE D'ETAT A LA SANTE

Paris, le 11 septembre 1998

COMMUNIQUE

 

Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, et Bernard KOUCHNER, secrétaire d'Etat à la santé, ont mis en place, par arrêtés parus au Journal officiel de ce jour, un comité consultatif pour l'agrément des applications du Réseau santé social (RSS).

Le RSS est un réseau informatique propre au système de santé et destiné à faciliter et sécuriser les communications entre professionnels et établissements de santé ainsi qu'entre les professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie. Il servira de support à des services visant à améliorer la qualité des soins. Les services ouverts sur ce réseaux sont soumis à un agrément de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé.

Le comité mis en place est chargé de rendre aux ministres un avis sur les demandes d'agrément qui leur sont soumises. Le comité devra veiller à ce que les applications proposées respectent les règles applicables au RSS, présentent toutes les garanties déontologiques et concourent à l'amélioration de la qualité des soins et des conditions d'exercice des professionnels.

A cette fin, les prestataires devront s'engager sur un ensemble de règles de bonne conduite. Les services à caractère scientifique, par exemple les systèmes d'aide au diagnostic ou à la prescription, devront apporter des garanties de qualité et de neutralité.

Les ministres ont confié la présidence de ce comité à Christian BABUSIAUX, conseiller maître à la Cour des comptes. Le comité comprend sept personnalités qualifiées (cinq professionnels de santé, deux spécialistes de l'éthique et du droit - voir liste ci-dessous -), des représentants des conseils nationaux des ordres ainsi que des représentants de la CNAMTS, des agences sanitaires et de l'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Marc KIRSCH
Philosophe-éthicien - Paris

Marie-Noëlle LAVIE
Infirmière libérale à Douai

Pierre LOMBRAIL
Professeur de santé publique - CHU de Nantes

Nathalie MALLET-POUJOL
Juriste - Chargée de recherche au CNRS - Faculté de droit de Montpellier

(M.) Dominique PENHOUET
Directeur d'hôpital - Directeur des systèmes d'information et d'organisation - CH de Vannes

Philippe SCHILLIGER
Médecin généraliste à Givors

Alain VENOT
Professeur d'informatique médicale - Hôpital Cochin - Paris