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| Plan " Hôpital 2007 " | |
| Présentation des mesures | |
1. L’allègement des contraintes extérieures aux établissements
1. La modernisation des établissements par une relance sans précédent de l’investissement.
Un soutien massif de l’Etat s’impose
Jusqu'au milieu des années 80, l'Etat avait mis en œuvre des financements importants pour accompagner la rénovation du patrimoine hospitalier. Son désengagement, à partir de 1985, a incité les établissements à privilégier les équipements médicaux, puis, sous la contrainte budgétaire persistante, à reporter, dans le temps, une partie de leurs investissements.
A titre d'exemple, le taux de vétusté des équipements est de 68,6% en 2000
Plus récemment, de nouvelles contraintes (mise en œuvre des schémas régionaux d'organisation sanitaire et nouvelles normes de sécurité et de fonctionnement - sécurité incendie, sécurité sanitaire, urgences, périnatalité, réanimation, …- ) ont encore accentué le besoin en investissement.
Entre la rénovation du patrimoine et la réponse à ces nouvelles contraintes, la mise à niveau nécessaire est telle qu'elle ne peut être menée par les établissements seuls.
avec trois contraintes : cohérence, globalité et rapidité
Conformément aux engagements du Président de la République et du Premier Ministre, l'objectif du plan est de permettre une mise à niveau accélérée des investissements des hôpitaux en aidant les établissements à réaliser des opérations qui ne se seraient pas réalisées dans les cinq ans pour des raisons de contraintes budgétaires.
- Cohérence avec la politique des ARH
Le plan d'investissement exceptionnel vient en accompagnement de la recomposition du paysage hospitalier :
- Il ne crée pas d'effet d'aubaine pour la rénovation de structures ou l'acquisition d'équipements dont le maintien ou l'installation ne sont pas conformes aux objectifs des SROS.
- Il ne vient pas en substitution d'investissements qui auraient été réalisés dans les cinq ans, mais accélère la réalisation de projets cohérents, conceptualisés mais non financés à ce jour ou permet la réalisation d'opérations non prévues.
- Globalité du champ couvert
Les investissements éligibles concernent tous les types d’investissements
- le patrimoine immobilier,
- les équipements lourds,
- les systèmes d'information.
Tous les établissements (publics et privés - PSPH et à but lucratif -) peuvent être concernés.
- Rapidité de réalisation
Pour rompre avec les habitudes du passé, les opérations devront se réaliser dans des délais très courts. Un début notable d'exécution dans les cinq ans sera une condition nécessaire à l'éligibilité.
Trois éléments permettront d’atteindre cet objectif :
- Un appui financier considérable
- Une régionalisation de la procédure
- Un dispositif d’accompagnement national
Chaque année les établissements investissent actuellement environ 2,7 Md€. Ces investissements se répartissent ainsi :
- 1,6 Md€ pour le simple maintien du patrimoine
- 1,1 Md€ pour des investissements nouveaux.
Au rythme actuel, la mise à niveau de l'immobilier, des équipements et des systèmes d'information s'effectuerait en plus de 13 ans. Ce délai n'est pas compatible avec la légitime attente de nos concitoyens.
Pour réduire ce délai à 5 ans, il convient donc d'effectuer un effort supplémentaire de 1,2 Md€ d'investissements par an pendant 5 ans, soit 6 Md€ au total.
Sur les 5 prochaines années, l’investissement moyen annuel s’élèvera donc à 3,9 Md€ :
- 1,6 Md€ de maintien du patrimoine
- 1,1 Md€ d'investissements nouveaux qui se seraient réalisés sans le plan " hôpital 2007 "
- 1,2 Md€ d'investissements nouveaux soutenus par le plan " hôpital 2007 "
Le plan permettra donc une augmentation de 32% du total des investissements (de 2,7 Md€ à 3,9 Md€) par un doublement des nouveaux investissements (de 1,1 Md€ à 2,3 Md€).
Pour 2003, l'appui à l'investissement atteindra 1 milliard d'euros. Ce financement comprendra, à la fois, des apports en capital à hauteur de 300 millions d'euros et des apports en exploitation à hauteur de 70 millions d'euros. Ces derniers sont acquis aux établissements pour une durée de 20 ans et permettront à ceux ci d'emprunter jusqu'à 700 millions d'euros.
La mise en œuvre repose essentiellement sur l'échelon régional, selon la répartition suivante:
- au plan national : définition des orientations générales et du cadrage financier, répartition des crédits entre régions, appui méthodologique et évaluation périodique de la mise en œuvre.
- Au plan régional : les crédits sont répartis entre les établissements par les ARH.
Le montant des investissements supplémentaires est contrôlé l'année n+1 sur la base des investissements réalisés inscrits dans les comptes de gestion. Les enveloppes sous-utilisées seront redéployées entre les régions.
Afin d'assurer une montée en charge rapide et effective du plan, deux mesures d'accompagnements sont nécessaires.
- Une mission nationale d’appui à l’investissement.
Il s'agit, en premier lieu, d'apporter un appui technique et méthodologique aux établissements et aux ARH. Cet appui ponctuel d'ingénierie sera financé sur le FMES avec la création d'une Mission Nationale d’Appui à l’Investissement forte d’une quarantaine de professionnels et d’experts de haut niveaux (ingénieurs, ingénieurs en organisation, juristes, financiers, directeurs d’établissements,…). Ils s’ajouteront aux compétences déjà présentes dans les services de l’Etat (DHOS) et les ARH.
Placée auprès du Ministre, cette mission se déploiera en région afin d'assister établissements et ARH dans la mise au point des projets.
- Des modalités innovantes de réalisations
Le Gouvernement inscrira dans son programme législatif des mesures propres à favoriser :
- Le recours à des marchés globaux (conception réalisation) pour les constructions immobilières.
- La possibilité pour les Sociétés d'Economie Mixte de participer aux investissements hospitaliers.
- La capacité d'utiliser des baux emphytéotiques pour les constructions hospitalières en permettant à des entreprises privées de construire en lieu et place des établissements.
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