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1. L’allègement des contraintes extérieures aux établissements

3. La rénovation des modes d’achat des hôpitaux publics.

 

Les hôpitaux publics sont soumis, en raison de leur statut, à l'application du Code des Marchés Publics. Ce dernier est bâti sur la volonté de transparence de l'achat public. Cette volonté s'exprime à travers les trois principes fondateurs du code :

1. Egalité d'accès des fournisseurs à l'achat public ;
2. Mise en concurrence ;
3. Transparence des procédures et des décisions.

 

Le respect de cette volonté a conduit la puissance publique à renforcer de manière continue les contrôles et obligations des responsables publics afin de se garantir contre toute dérive. Dès lors, c’est plutôt le respect des contraintes juridiques qui conduit aujourd'hui les acheteurs publics que l'efficience économique. C'est d'ailleurs cet aspect que les collectivités locales privilégient le plus (66% ont renforcé le pôle juridique de leur fonction achat)*. De même l'IGAS (1999) relève que la " préoccupation majeure des gestionnaires hospitaliers est de mener à bien les procédures administratives " et non de faire un bon achat (rapport prix/ qualité/ maintenance).

Enfin, des données concernant les coûts d'achat de certaines molécules pharmaceutiques onéreuses démontrent que l'écart entre les hôpitaux publics et les hôpitaux privés peut, dans certains cas, atteindre jusqu’à 20%.

Il apparaît que les procédures des hôpitaux publics ne sont plus adaptées à une fonction d'achat moderne et économe des deniers publics.

Ce constat incite le Gouvernement à rechercher à assouplir l'application de ces règles. Dans un premier temps, un alignement de la réglementation nationale sur la réglementation européenne devrait permettre aux établissements de retrouver quelques marges de manœuvre. Dans un second temps, il appartiendra au groupe de travail sur la modernisation de la gestion de réfléchir aux voies et moyens permettant aux hôpitaux de bâtir des procédures d'achat modernisées et adaptées.

 

* Enquête conduite en 1999 auprès de 2800 établissements et collectivités locales par Desmazes et Kalika (université Paris-Dauphine).