Aides techniques aux personnes handicapées : Situation actuelle, données économiques, propositions de classification et de prise en charge

Le communiqué du 17 avril 2003
Le discours de Mme Boisseau du 25 avril 2003

Le rapport

• Plan du rapport et préambule
• Première partie : Situation actuelle : constats
• Deuxième partie : Données économiques, le marché, la réglementation
• Troisième partie : Propositions
• Résumé des propositions et conclusion

Les annexes

• Plan des annexes
• Annexe 1 : Membres du groupe de travail
• Annexe 2 : Visites effectuées et colloques
• Annexe 3 : Institutions ou personnalités consultées
• Annexe 4 : Bibliographie
• Annexe 5 : Compte rendus des réunions plénières
• Annexe 6 : Les sous-groupes
• Annexe 7 : Historique des classifications proposées
• Annexe 8 : LPP : nouvelle répartition proposée
• Annexe 9 : Normes relatives aux aides techniques
• Annexe 10 : Liste des équipements spéciaux ou "Aides techniques" soumis à une TVA à 5,5%