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Sommaire

Préambule

Résumé

1 – Définitions

1.1 - ensemble de soins médicaux
1.2 - panier de soins et biens médicaux

2 – Historique et émergence du concept

2.1 - l’accompagnement de la croissance
2.2 - les perversions de la croissance
2.3 - crise économique et avancées médicales
2.4 - la recherche d’une légitimité de l’offre
2.5 - la nécessité d’une nouvelle approche

3 – Problématique du panier de biens et services de santé

4 – Détermination d’un PBS : légitimité des choix

4.1 - les valeurs sociétales qui permettent de guider les choix
4.2 - efficacité / efficience
4.3 - formulation d’un algorithme d’aide à la décision
4.4 - l’expression des préférences

5 – Détermination d’un PBS : quels enjeux pour l’usager

5.1 - le panier de soins, éléments du contrat assureur/assuré
5.2 - la modification du panier actuel des soins couverts par l’assurance maladie
5.3 - panier de soins et offre de soins

6 – Expériences étrangères

6.1 - la réforme britannique
6.2 - l’expérience suédoise
6.3 - le système de santé néerlandais
6.4 - le système de santé américain
6.5 - la réforme suisse

7 – Éclairage sur certaines spécificités

7.1 - le ticket modérateur en question
7.2 - la CMU : principes et innovations
7.3 - le médicament et l’industrie
7.4 - la qualité
7.5 - champ du PBS et nomenclatures

Conclusion

Bibliographie

Table des sigles

Groupe de travail et personnalités entendues