Dr Eric PIEL Dr Jean-Luc ROELANDT

Rapport de Mission - Juillet 200

" Une utopie c’est un projet qui n’a pas encore été réalisé " Théodore Monod
" A Paris on construit des maisons de fous pour faire croire à ceux qui n’y sont pas enfermés qu’ils ont encore la raison " Montaigne

Table des matières

Présentation de la mission

La lettre de mission " Réflexion et prospective en santé mentale "
Les modalités de travail

Introduction

Les principes généraux qui ont guidé notre réflexion
Les axes concrets de changement que nous proposons

La situation de la santé mentale en France

Un principe de base : la sectorisation psychiatrique
L’augmentation des demandes adressées à la psychiatrie
Une offre de soins importante mais mal répartie

1. Les structures de soins
2. La démographie professionnelle

L’offre de prise en charge médico-sociale

1. Etat des lieux
2. Programmes et perspectives
3. La question du handicap psychique

Des droits spécifiques pour les personnes atteintes de troubles mentaux

1. La loi du 27 juin 1990
2. Les limites de la Loi

Les usagers et les familles

Le constat

1. Les usagers réclament le respect de leurs droits
2. Les familles et les proches appellent à un nouveau partenariat global
3. L’image de la psychiatrie porte le poids de la stigmatisation et de l’exclusion des personnes souffrant de troubles mentaux

Les propositions

Assurer la représentativité réelle des usagers, à tous les niveaux du système de soins
Promouvoir les droits des usagers en santé mentale
Lutter contre la stigmatisation et l’exclusion des personnes souffrant de troubles mentaux

Les administrations

Le constat

1. La planification est complexe, les outils d’aide à la décision sont inadaptés
2. La politique de sectorisation psychiatrique n’a pas été menée à son terme
3. Le système de soins psychiatriques fonctionne à plusieurs vitesses
4. Des erreurs politiques dans la gestion de la sectorisation psychiatrique
5. Une loi d’obligation de soins obsolète
6. Une opposition entre logique de soins et logique pénale.

Les propositions

Mettre en cohérence les différents niveaux de planification
Définir des outils d’aide à la décision adaptés
Mener la politique de sectorisation à son terme : passer de la psychiatrie à la santé mentale
Accompagner la mutation par des mesures adaptées
Réformer les modalités de l’obligation de soins psychiatriques
Proposer une organisation des soins aux personnes sous main de justice qui articule logique de soins et logique pénale

Les professionnels

Le constat

1. Des formations inadaptées aux évolutions sociales et aux pratiques
2. Une pratique de recherche inféodée et non coordonnée
3. Une multitude de statuts pour les praticiens hospitaliers
4. Une répartition professionnelle inadaptée aux besoins des populations

Les propositions

1. Adapter les formations professionnelles aux évolutions sociales et aux pratiques de terrain
2. Structurer la recherche en santé mentale au niveau régional
3. Un statut unique pour les praticiens hospitaliers
4. Une meilleure répartition des professionnels sur le territoire national

Les acteurs sociaux

Le constat

1. La dispersion des structures et des organisations sociales

Les propositions

Apprendre à travailler en réseau entre professionnels des différents champs
Rapprocher les cultures professionnelles
Quelques réflexions très provisoires

Conclusion : Les Politiques

Une loi cadre

Remerciements