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Les femmes victimes de violences conjugales, le rôle des professionnels de santé |
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INTRODUCTION
La violence à l’encontre des femmes est un problème majeur qui concerne tant la santé que les droits de la personne humaine. A tout moment de leur vie, que ce soit dans l’espace public ou "à l’abri" au sein de l’espace familial, les femmes sont exposées à des violences physiques, sexuelles et psychologiques, trop souvent subies dans le silence comme une fatalité, voire même déniées par les victimes elles-mêmes. L’Organisation Mondiale de la Santé, reprenant les termes adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies, donne la définition suivante de la violence à l’égard des femmes : " tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée ".
La violence englobe donc, outre les coups et les sévices corporels, les sévices sexuels, les comportements dévalorisants tels que violences verbales, menaces, chantage, le proxénétisme et la prostitution, le harcèlement sexuel et l’intimidation au travail, les mutilations génitales féminines et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à l’intégrité et à la dignité de la femme, les violences exercées au sein des institutions et la violence économique.
La prise en charge des victimes de violences a longtemps été considérée comme un problème social et judiciaire, le rôle des médecins se limitant à la rédaction de certificats médicaux et aux soins d’urgence.
Progressivement, la violence s’impose comme faisant partie intégrante de la santé publique, impliquant de plus en plus les médecins et tous les personnels de santé. Le champ des études est large et les enjeux très importants concernent :
- l’épidémiologie et la connaissance scientifique du problème par la constitution de banques de données représentatives ;
- l’approche sociologique du phénomène ;
- la prévention qui passe par la communication, l’information, la sensibilisation du public et des médecins et la formation des professionnels de santé ;
- le dépistage et la prise en charge thérapeutique qui doivent s’inscrire dans une démarche de qualité ;
- l'organisation des soins et de réseaux multidisciplinaires coordonnés, condition sine qua non pour supprimer les clivages qui séparent le sanitaire du social ;
- la participation des usagers qui sont ici représentés par des associations particulièrement actives ;
- la recherche et l'évaluation indispensables qui doitvent être développées ;
- enfin, la défense des droits de l’homme qui est à la base des missions de la santé publique.
C’est dans cette dynamique que Madame Dominique GILLOT, Secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés, a décidé en septembre 2000 de réunir un groupe d’experts, plaçé sous la présidence du Professeur Roger HENRION, et de lui confier les missions suivantes :
Les résultats de ces travaux font l’objet du présent rapport remis au Ministre en février 2001. La constitution du groupe (voir la liste des participants en annexe) a assuré la représentation des différentes disciplines médicales les plus intéressées par la prise en charge des femmes victimes : urgences médicales, gynécologie-obstétrique, médecine légale, psychiatrie, médecine générale, recherche en santé publique. Le Président de la conférence des Présidents de Commission Médicale d’Etablissement (CME), des représentants de l’Institut de l’Humanitaire et de la Fédération Solidarité Femmes se sont fait l’écho de l’expérience des praticiens et du témoignage des personnes victimes. L’administration était représentée par la Direction Générale de la Santé, coordinatrice des travaux, la Direction Générale de l’Action Sociale et le Service des droits des femmes. Le groupe de travail s’est réuni cinq fois en séances plénières qui ont été l’occasion d'entendre en audition diverses personnalités : Madame Marie-Josèphe SAUREL-CUBIZOLLES, épidémiologiste ayant participé à l’enquête ENVEFF, le Professeur Bernard GLORION, Président de l’Ordre National des Médecins, Madame Solange MORACCHINI, Premier substitut au Tribunal de Créteil et le commandant Etienne LEGROS, de la Direction centrale de la sécurité publique au Ministère de l’Intérieur. Deux sous-groupes se sont constitués pour examiner concrètement certains aspects. Etant donné le délai qui était imparti pour la remise des conclusions du groupe d’experts, il a été décidé de limiter les travaux aux violences dites conjugales s'étendant au sens large aux violences exercées par l’entourage immédiat à l'intérieur de la famille. Les réflexions du groupe peuvent cependant être extrapolées à d’autres formes de violences, notamment celles exercées sur les lieux de travail. Les violences étudiées ont pour facteur commun un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles. Elles se distinguent des conflits de couples en difficulté. La violence se manifeste au cours de scènes répétées, de plus en plus sévères, qui entraînent des blessures ainsi que des séquelles affectives et psychologiques extrèmement graves. Elles obéissent à des cycles où, après les moments de crise, s’installent des périodes de rémission au cours desquelles la femme reprend l’espoir de la disparition des violences. Cependant la fréquence et l’intensité des scènes de violence augmentent avec le temps, pouvant aboutir au suicide de la femme ou à un homicide.Le rapport présente successivement les chapitres suivants :
- présenter des propositions susceptibles d’améliorer l’information et la formation du corps médical sur le repérage des situations de violence, de faciliter les conditions d’une prise en charge rapide et adaptée des victimes, d’assurer un accompagnement et un suivi des conséquences de ces maltraitances.
Il est complété par quelques annexes proposant l'analyse de cas cliniques et des modèles de certificats médicaux.
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