Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France
(CSHPF) est une instance consultative à caractère
scientifique et technique, placée auprès du ministre
chargé de la santé et compétente dans le domaine
de la santé publique. Il est chargé d'exercer des
missions d'expertise, en particulier en matière de prévision,
d'évaluation et de gestion des risques pour la santé
de l'homme. Il peut être saisi par le ministre chargé
de la santé ou par tout ministre de projets de textes, de
projets de décisions administratives et de toute question
relevant de son domaine de compétence.
Les travaux du CSHPF sont de trois types :
- des réflexions approfondies sur des thèmes particuliers
ou des questions de fond de portée générale
et des recommandations (exemples : « gestion du risque microbien
dans les piscines et établissements thermaux », «
conduites à tenir lors d’épisodes de pollution
atmosphérique », « radon dans les habitations
», « règles de prophylaxie et de traitement des
maladies systémiques à méningocoques »)
- des études de nombreux textes réglementaires touchant
le domaine de la santé publique (exemples : décret
amiante, décret piscines, décret eaux de consommation,
décret radioprotection, arrêté interdisant l’utilisation
de certains phtalates dans les jouets destinés à être
mis en bouche par les enfants de moins de 3 ans, …)
- des expertises sur certains dossiers individuels dont les conséquences
sont de grande ampleur ou dont les difficultés techniques
les placent aux limites des connaissances disponibles (exemples
: captages d’eau de grande importance ou dérogeant
aux règles de qualité, produits ou procédés
de désinfection des eaux de piscines, classement des zones
de production des coquillages vivants, …).
Le CSHPF est composé de 4 sections : «
eaux », « milieux de vie », « maladies transmissibles
», « radioprotection ». Les avis ou recommandations
émis par le Conseil permettent aux autorités d’orienter
leurs décisions politiques et ont ainsi des conséquences
importantes non seulement pour la santé publique mais également
pour l’industrie et l’économie du pays.
Source :
Direction générale de la santé
8 avenue de Ségur
75350 Paris cedex 07 SP
Direction générale de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection
6 place du Colonel Bourgoin
75572 Paris cedex 12
Rédaction : décembre 2003
Actualisation : février 2006