Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) est une instance consultative à caractère scientifique et technique, placée auprès du ministre chargé de la santé et compétente dans le domaine de la santé publique. Il est chargé d'exercer des missions d'expertise, en particulier en matière de prévision, d'évaluation et de gestion des risques pour la santé de l'homme. Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé ou par tout ministre de projets de textes, de projets de décisions administratives et de toute question relevant de son domaine de compétence.

Les travaux du CSHPF sont de trois types :
- des réflexions approfondies sur des thèmes particuliers ou des questions de fond de portée générale et des recommandations (exemples : « gestion du risque microbien dans les piscines et établissements thermaux », « conduites à tenir lors d’épisodes de pollution atmosphérique », « radon dans les habitations », « règles de prophylaxie et de traitement des maladies systémiques à méningocoques »)
- des études de nombreux textes réglementaires touchant le domaine de la santé publique (exemples : décret amiante, décret piscines, décret eaux de consommation, décret radioprotection, arrêté interdisant l’utilisation de certains phtalates dans les jouets destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de 3 ans, …)
- des expertises sur certains dossiers individuels dont les conséquences sont de grande ampleur ou dont les difficultés techniques les placent aux limites des connaissances disponibles (exemples : captages d’eau de grande importance ou dérogeant aux règles de qualité, produits ou procédés de désinfection des eaux de piscines, classement des zones de production des coquillages vivants, …).

Le CSHPF est composé de 4 sections : « eaux », « milieux de vie », « maladies transmissibles », « radioprotection ». Les avis ou recommandations émis par le Conseil permettent aux autorités d’orienter leurs décisions politiques et ont ainsi des conséquences importantes non seulement pour la santé publique mais également pour l’industrie et l’économie du pays.

Après un rappel historique et réglementaire depuis la création du CSHPF à nos jours, le fonctionnement du CSHPF est décrit, en détaillant chaque section ; le règlement intérieur et la composition du Conseil sont également disponibles dans cette partie.

1.1- Historique et bases réglementaires du CSHPF

1.2- Fonctionnement du CSHPF

Source :
Direction générale de la santé
8 avenue de Ségur
75350 Paris cedex 07 SP
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
6 place du Colonel Bourgoin
75572 Paris cedex 12
Rédaction : décembre 2003
Actualisation : février 2006