L’article R.1416-1 du code de la santé publique relatif
au fonctionnement du CSHPF instaure cinq sections au sein du conseil
(sections des «eaux», des «milieux de vie»,
de «l’alimentation et de la nutrition», des «maladies
transmissibles» et de «la radioprotection»).
Depuis le décret de mars 1999 art.5-2, ces sections sont
au nombre de quatre. Celle portant sur «l’alimentation
et la nutrition» a été supprimée à
la suite de la création de l’Agence
Française de Sécurité Sanitaire des Aliments,
en 1999.
Chacune des sections statue dans le domaine d’activité
qui lui a été attribué, néanmoins certains
dossiers peuvent concerner plusieurs sections.
Toutes les sections du Conseil comportent 23 membres dont 8 sont
désignés par les académies nationales, les
conseils nationaux des ordres professionnels et certains organismes
de recherche et 15 sont désignés en raison de leur
compétence dans le champ d’intervention de la section.
Source :
Direction générale de la santé
8 avenue de Ségur
75350 Paris cedex 07 SP
Direction générale de la sûreté nucléaire
et de la radioprotection
6 place du Colonel Bourgoin
75572 Paris cedex 12
Rédaction : décembre 2003
Actualisation : février 2006