L’article R.1416-1 du code de la santé publique relatif au fonctionnement du CSHPF instaure cinq sections au sein du conseil (sections des «eaux», des «milieux de vie», de «l’alimentation et de la nutrition», des «maladies transmissibles» et de «la radioprotection»).
Depuis le décret de mars 1999 art.5-2, ces sections sont au nombre de quatre. Celle portant sur «l’alimentation et la nutrition» a été supprimée à la suite de la création de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, en 1999.

Chacune des sections statue dans le domaine d’activité qui lui a été attribué, néanmoins certains dossiers peuvent concerner plusieurs sections.
Toutes les sections du Conseil comportent 23 membres dont 8 sont désignés par les académies nationales, les conseils nationaux des ordres professionnels et certains organismes de recherche et 15 sont désignés en raison de leur compétence dans le champ d’intervention de la section.

1.2.1.1- La section des «Eaux»

1.2.1.2- La section des « Milieux de vie»

1.2.1.3- La section des «Maladies transmissibles»

1.2.1.4- La section de la «Radioprotection»

Source :
Direction générale de la santé
8 avenue de Ségur
75350 Paris cedex 07 SP
Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
6 place du Colonel Bourgoin
75572 Paris cedex 12
Rédaction : décembre 2003
Actualisation : février 2006