La section des eaux peut être consultée par tout ministre sur des questions portant notamment sur :
- les eaux destinées à la consommation humaine,
- les eaux de loisirs,
- les eaux usées et sous produits de leur traitement.

Champs de compétences de la section des Eaux

Composition de la section des Eaux

Fonctionnement de la section des Eaux

Les avis et rapports de la section des Eaux

Les rapports d’activités de la section des Eaux

Les groupes de travail en activité

Champs de compétences de la section des Eaux

Les champs de compétences de la section des Eaux portent notamment sur les problèmes d'hygiène concernant les eaux destinées à la consommation humaine, les eaux de loisirs, les eaux usées et les sous produits de leur traitement,...

Ses interventions peuvent être caractérisées par trois niveaux distincts d’expertise résultant ou non d’obligations réglementaires de saisine :

- l’évaluation bénéfices/risques de substances ou procédés avant autorisation d’emploi. Cette expertise est particulièrement développée au sein de la section des Eaux et concerne par exemple, en application de la réglementation, les produits et procédés de désinfection des eaux de piscine ;

- l’évaluation des risques identifiés ou suspectés liés à l’exposition à des produits toxiques, des organismes pathogènes, des facteurs physiques ou radioactifs. Cette activité résulte rarement d’une obligation de saisine réglementaire ; elle est un élément essentiel de prise de décision en matière de gestion du risque et peut s’inscrire dans le processus d’élaboration de la réglementation par l’administration. Elle aboutit généralement à des recommandations ou à des propositions de normes sanitaires. Il s’agit par exemple de demandes d’avis sur la présence d’amibes dans les rejets des centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et sur les procédés de traitements anti-amibiens mis en place par EDF, la gestion des risques liés aux légionelles, celle du risque microbien dans les eaux des piscines thermales, ou encore de positions sanitaires concernant les cyanobactéries et leurs toxines dans les eaux de baignade ;

- des avis, réglementairement requis ou non, sur des projets de textes et de dossiers individuels d’installation de traitement des eaux. Cette expertise se situe dans le champ de la gestion du risque. Ont été par exemple examinés le projet d’arrêté relatif à la réutilisation des eaux usées urbaines ou le projet de décret transposant en droit interne la directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative aux eaux destinées à la consommation humaine.


Son action complète celle de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA : http://www.afssa.fr) créée en 1998 dont la mission est de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’alimentation depuis la production des matières premières jusqu’à la distribution au consommateur.

Elle organise ses réunions mensuelles en commun avec le Comité d'Experts Spécialisés Eau de l'AFSSA afin que l'ensemble des experts bénéficient des informations sur l'ensemble du cycle des usages de l'eau. Ce maintien de la cohérence des décisions est indispensable et très constructif compte tenu des liens indissociables entre ressource, eaux potables et assainissement.

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Les rapports d’activités de la section des Eaux

Rapports d’activité de la section des Eaux (téléchargeables en fichiers pdf) :

Rapport d’activité de l’année 1996
Rapport d’activité de l’année 1997
Rapport d’activité de l’année 1998
Rapport d’activité de l’année 1999
Rapport d’activité de l’année 2000
Rapport d’activité de l’année 2001
Rapport d’activité de l’année 2002
Rapport d'activité de l'année 2003
Rapport d'activité de l'année 2006
Rapport d’activité de l’année 2007

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Composition de la section des Eaux

Liste des membres de la section des eaux

Liste des administrations conviées à chaque séance plénière de la section des eaux :

- le ministre chargé de l'agriculture (direction de l'espace rural et de la forêt) ;
- le ministre chargé de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
- le ministre chargé de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
- le ministre chargé de l'environnement (direction de l'eau) ;
- le ministre chargé de l'équipement (direction des routes) ;
- le ministre chargé du logement (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) ;
- le ministre chargé de l'industrie (direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes) ;
- le ministre chargé de la pêche (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

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Fonctionnement de la section des Eaux

Le secrétariat de la section des Eaux est assuré par le Bureau des eaux de la Sous direction de la gestion des risques des milieux de la Direction générale de la Santé au Ministère de la Santé, de la Famille, et des Personnes Handicapées.

Procédure d’instruction d’un dossier :
Les demandes d’avis du CSHPF sont adressées au Ministère chargé de la Santé sous couvert du bureau de l'eau de la sous direction de la gestion des risques des milieux.

Si le dossier transmis par le pétitionnaire à l’appui de sa demande est jugé recevable, des rapporteurs sont désignés par le président de la section lors de la séance du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France suivant la réception du dossier. Hors séances exceptionnelles, la section est réunie une fois par mois.

Les experts désignés expertisent la demande et présentent leur rapport au cours d’une des séances suivantes. Après discussion, des conclusions et un avis sont proposés. L’adoption de l’avis s’effectue lors la séance suivant la présentation du rapport.

L’avis du CSHPF est remis au ministre chargé de la santé qui le transmet au pétitionnaire, assorti de ses conclusions. S’il est de portée générale, l’avis du CSHPF est publié au Bulletin Officiel du ministère de la Santé.

Lignes directrices pour la constitution de dossiers de demandes d’avis du CSHPF :
1. Création ou modification d’une filière de traitement d’eau destinée à la consommation humaine
2. Instauration des périmètres de protection des captages d’eau souterraine
3. Instauration des périmètres de protection des captages d’eau superficielle
4. Projets d’assainissement
5. Demande d’autorisation d’emploi des produits et procédés de désinfection des eaux de piscine
6. Demande de classement de communes en station balnéaire, de tourisme, uvale, de sports d’hiver, climatique ou hydrominérale
7. Demande d’autorisation d’utilisation d’un procédé d’assainissement autonome, au titre de l’article 12 de l’arrêté du 6 mai 1996

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Les groupes de travail en activité

Le président de chaque section peut constituer des groupes de travail composés de membres de sa section ou de membres de sections extérieures en vue d’approfondir un problème ou une question de «santé».

Groupes de travail de la Section des Eaux en activité en 2003 :

1 – Groupes de travail de la Section des Eaux :

- Suivi des travaux de révision de la directive 98/83 du 3 novembre 1998 relative aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles.

- Suivi de l’évolution de la réglementation européenne sur la qualité des eaux de baignade.

- Recommandations pour la gestion des situations de contamination d’eaux de baignade et de zones de loisirs nautiques par prolifération de cyanobactéries.

- Recommandations relatives à l’utilisation d’eaux de pluie pour des usages domestiques.

- Recommandations pour la gestion des situations de contamination ou de suspicion de contamination microbiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

- Recommandations relatives aux mesures correctives pour réduire la dissolution du plomb dans l’eau et à leur mise en œuvre.

- Etude des demandes de prolongation du délai pour l’application de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour le paramètre « arsenic » déposées plusieurs collectivités.

- Etude des demandes d’autorisation exceptionnelle d’utilisation d’eaux brutes dépassant les limites de qualité fixées à l’annexe 13-3 du code de la santé publique et des plans de gestion des ressources en eaux superficielles.

2- Groupes de travail mixtes :

- L’eau dans les établissements de santé (co-animation SD7A et DHOS).

Source :
Direction générale de la santé
Sous-direction de la gestion des risques des milieux
Bureau des eaux
8 avenue de Ségur
75350 Paris cedex 07 SP
Rédaction : décembre 2003
Actualisation : août 2007