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Le "développement durable" dans les établissements de santé
 
 

Le développement durable  signifie que " les besoins des générations actuelles doivent être satisfaits, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ". Il appelle donc un changement de comportement de chacun (citoyens, entreprises, collectivités territoriales, gouvernements, institutions internationales…) face aux menaces qui pèsent sur les hommes et la planète.

"L’hôpital a par sa vocation, ses missions et ses activités, une plus grande responsabilité et un devoir d’exemplarité dans la mise en place d’une stratégie de développement durable" (34e congrès de la fédération internationale des hôpitaux à Nice).

Les actions actuellement mises en oeuvre par les établissements de santé sont en grande partie liées au respect de la réglementation par le développement des vigilances et de la sécurité sanitaire. La gestion des déchets hospitaliers fait l’objet depuis 1975 d’une réglementation très précise que les établissements de santé doivent respecter pour les déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI), à risque radioactif, à risque chimique et toxique et pour le traitement des effluents liquides.

D’autres actions relèvent d’une démarche volontaire comme l’Agenda 21 et la Haute Qualité Environnementale (HQE).

Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006, permet une meilleure prise en compte du développement durable dans les marchés publics, Ce changement important, qui met en application l’article 6 de la Charte Constitutionnelle de l’environnement, doit permettre aux personnes publiques d’assurer pleinement dans leurs commandes leurs responsabilités sociale et environnementale.

Le Haut Fonctionnaire au Développement Durable (HFDD) coordonne les ministères sociaux autour de cette problématique.

Des partenaires, comme l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et comme le GPEM/DDEN (groupe permanent d’ études des marchés " développement durable, environnement) peuvent aider les acteurs à construire et mettre en œuvre leur démarche.

Des associations contribuent à la promotion du développement durable comme le Comité du Développement Durable en Santé (C2DS) et l’association HQE.

Les 3000 établissements de santé et leurs 1,2 millions de salariés peuvent s’impliquer aujourd’hui dans la protection de leur environnement et de celui de leurs patients.

 

Contact DHOS :
Sous-direction de la qualité
et du fonctionnement des établissements de santé
Bureau E4 "Ingéniérie et techniques hospitalières"
Chantal Maes
Tél. 01 40 56 56 46 ou secrétariat : 01 40 56 44 94
Mél. : chantal.maes@sante.gouv.fr
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