1 - De quoi parle-t-on ?

Le risque industriel est une préoccupation majeure de l’opinion et des pouvoirs publics. La succession de catastrophes, souvent meurtrières (Seveso, Tchernobyl et tout récemment Toulouse…), est toujours présente dans les mémoires… Au-delà de ces événements, l’accident n’est pas le seul risque lié aux activités humaines. L’exposition chronique aux différents polluants émis par des équipements représente un enjeu tout aussi essentiel. Pour répondre à cette problématique une approche pluridisciplinaire, associant santé, environnement, travail, équipement voire d’autres partenaires est essentielle.

L’article 19 de la loi sur l’air du 30 décembre 1996 fournit les bases juridiques qui exigent que les effets sur la santé soient inclus explicitement dans les études d’impact réalisées dans le cadre des installations classées pour la protection de l'environnement (industrielles et agricoles) ou lors de projets d’aménagement (projet routiers, ferroviaires,…).

Dans le cadre de l'évaluation des risques sanitaires encourus par la population du fait d’expositions chroniques, le ministère chargé à la santé a souhaité coordonner les différentes administrations et instances scientifiques dans l’objectif d’améliorer les pratiques de l’ensemble des acteurs impliqués dans l’évaluation des risques sanitaires dans le cadre des projets d’aménagement ou des installations classées.

L’observatoire rassemble :

• des informations transmises par les acteurs de terrains
• la réglementation
• les connaissances scientifiques et d’expertise

Il s’organise autour d’un groupe de travail composé de représentants de la Direction Générale de la Santé, de la Direction de la Prévention des Pollution et des Risques, du ministère de l’équipement, du ministère du travail, de services déconcentrés régionaux (Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement, Direction Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales) et départementaux (Direction Départementale des Affaire Sanitaires et Sociales) et d’instituts scientifiques (Ecole Nationale de la Santé Publique, Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques, Institut national de Veille Sanitaire, Conservatoire national des arts et métiers). Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la Direction Générale de la Santé.

Ce groupe de travail a été créé sur proposition du président de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d’hygiène publique de France :

Arrêté du 1er juillet 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent «Observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact » au sein de la section des milieux de vie du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (paru au Bulletin Officiel du ministère de la Santé)

Les objectifs du groupe sont de :

• Dresser l’inventaire des difficultés méthodologiques et pratiques rencontrées sur le terrain pour évaluer l’impact sanitaire de projets d’aménagement ou d’installations classées
• Identifier les connaissances actuelles, utiles à la réalisation des études d’évaluation des risques sanitaires de projets d’aménagement ou d’installations classées
• Identifier les lacunes méthodologiques
• Stimuler la production de nouvelles connaissances

Source :
Direction Générale de la Santé
Sous-Direction de la gestion des risques des milieux
Bureau SD7B
8, avenue de Ségur
75007 Paris