6 - Dossier Questions / Réponses et avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

Dossier Questions / Réponses

Question 11 : Nuisances routières et installations classées

1/ Faut-il prendre en compte dans les études d'impact les nuisances des camions de l'entreprise dans le site de l'entreprise (bruit, pollution atmosphérique diffuse, lumière) ? Comment les quantifier et les caractériser ?

Réponse proposée (juin 2003) : En introduction il faut rappeler que dans le cadre des études d'impact nous nous intéressons aux effets sanitaires subis par la population riveraine et non par les salariés de l'entreprise.

Prise en compte de ces nuisances : Oui, en effet, l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 s'exprime de la manière suivante : "les études et documents prévus au présent article (étude d'impact) porteront sur l'ensemble des installations ou équipements exploités ou projetés par le demandeur qui, par leur proximité ou leur contact avec l'installation soumise à autorisation, sont de nature à en modifier les dangers ou les inconvénients". Même si l'aire de parking des camions au sein de l'entreprise n'est pas une ICPE au sens de la nomenclature, mais est soumise à autorisation sur le site, les nuisances afférentes, si elles ne sont pas marginales, doivent être prises en compte dans l'étude d'impact réalisée à l'occasion de la création ou de la modification de cette ICPE. Les principales nuisances générées par des camions au sein d'une entreprise sont : le bruit (cf. fonctionnement de camion frigorifique la nuit), les poussières (cf. soulèvement de poussières par des engins de chantier à l'intérieur d'une carrière par temps sec), la lumière, les odeurs (cf. camion transportant et déchargeant des ordures ménagères, des farines animales, des cadavres d'animaux), la pollution atmosphérique (cf. gaz d'échappement émis par les camions à l'arrêt ou circulant sur les voies intérieures de l'entreprise). Pour donner quelques repères, un camion en fonctionnant à l'arrêt émet 66 dB sur piste horizontale à 50 m et rejette un flux de 6 à 12 g/h de poussières, 30 à 80 l/h d'oxyde de carbone et 50 à 100 l/h d'oxydes d'azote. Il existe des logiciels permettant de modéliser la dispersion des émissions du trafic routier (ADMS, STREET, ARIA Impact, FluidynPanroad…). Il existe également des logiciels de modélisation du bruit émis par un ou plusieurs camions à l'arrêt ou en fonctionnement.

Quantification et caractérisation des risques sanitaires induits par le bruit : Si les émissions sonores des camions ne sont pas négligeables, le calcul du bruit du site industriel doit prendre en compte cette contribution et l'émergence de l'ensemble des sources du site dont celle-ci ne peut être supérieure aux valeurs admissibles selon les modalités déterminées par l'arrêté du 23 janvier 1997. A noter également les valeurs suivantes définies dans la réglementation, qui peuvent servir de repère, et que doivent respecter les infrastructures routières nouvelles vis-à-vis de certains établissements sensibles.

Usage et nature des locaux	Laeq (6h/22h)	Laeq (22h/6h)
Etablissements de santé, de soins et d'action sociale Sauf salles de soins et salles de repos.	60 57	55
Etablissements d'enseignement (à l'exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs)	60
Logements en zone d'ambiance pré-existante modérée	60	55
Autres logements	65	60
Locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance sonore pré-existante modérée	65

La caractérisation de l'impact sanitaire est difficile du fait de l'absence de relations doses/réponses. Cependant, celles-ci peuvent s'appuyer sur les valeurs guides qui sont des limites du niveau sonore pour chaque individu en fonction des lieux de vie, en deçà desquelles il n'est pas décrit d'effets critiques sur la santé. En termes sanitaires, ce sont ces valeurs qu'il faut veiller à ne pas dépasser.

Environnement	Effets critiques sur la santé	Laeq	Lamax
Zone résidentielle, en extérieur	Gêne sérieuse, le jour et en soirée	55
	Gêne moyenne, le jour et en soirée	50
Intérieur d'une habitation	Intelligibilité du discours	35
Chambre à coucher, intérieur	Troubles du sommeil, la nuit	30	45
Chambre à coucher, extérieur	Troubles du sommeil, fenêtre ouverte	45	60
Salle de classe, à l'intérieur	Intelligibilité du discours	35
Chambre dans une garderie	Trouble du sommeil	30
Ecole, terrain de jeux extérieur	Gêne	55

(d'après "WHO guidelines for community noise" (OMS, 2000))

En ce qui concerne la qualité de l'air, les résultats des modélisations et la dispersion des émissions diffuses et canalisées incluant, le cas échéant, celles des camions sont à comparer, en tenant compte du bruit de fond, dans l'ordre décroissant d'importance, des valeurs limites de qualité de l'air, des objectifs de qualité de l'air fixés par le décret 2002-213 du 15 février 2002 ou des recommandations de l'OMS.

2/ Faut-il prendre en compte dans l'étude d'impact les nuisances des camions de l'entreprise à l'extérieur de l'entreprise (bruit, pollution atmosphérique diffuse, lumières) ? Comment les quantifier et les caractériser ?

Prise en compte de ces nuisances :
Oui, toujours sur la base de l'article 3 du décret du 21 septembre 1977 précité, la route empruntée par les camions desservant une ICPE peut être considérée comme connexe et l'étude d'impact peut prendre en compte les problèmes liés aux camions pour les habitants voisins de cette route, en termes de sécurité, tranquillité et nuisances.
Plusieurs décisions du juge administratif confirment la possibilité pour un préfet de refuser une autorisation d'installation classée, au motif que la voie de desserte existante est insuffisante pour absorber sans danger le trafic supplémentaire créé par l'installation. Ainsi, le tribunal administratif de Strasbourg a approuvé la décision du préfet, de refuser une autorisation d'une centrale d'enrobage à chaud située dans une carrière existante, en raison des inconvénients liés à une augmentation du trafic routier sur l'unique voie départementale de desserte du site (TA Strasbourg 24 mai 1995, Commune de Bischoffsheim, req. 89 194). De même, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a jugé légal le refus d'autorisation d'une carrière pour desserte dangereuse (TA Châlons-en-Champagne 23 février 1999, Société Carrières Saint-Christophe c./ Préfet de la Marne, req. 98 1143).
Lorsque la desserte d'une carrière entraîne une rotation d'au moins 40 allers et retours par jour de camions de fort tonnage, le préfet ne peut pas se borner à accorder son autorisation en renvoyant la définition des mesures d'aménagement de la voirie à une concertation ultérieure à mener entre l'exploitant et les services ou les collectivités gestionnaires de la voirie concernée. Dans cette hypothèse, compte tenu de l'importance et des caractéristiques de la carrière, l'autorisation d'exploitation a été annulée parce qu'elle n'était pas assortie de prescriptions suffisantes au regard des inconvénients présentés (CAA Douai 31 mai 2001, Association pour la sauvegarde de Vesly-en-Vexin et autres, req. 07 DA10766). Cependant, lorsque les camions de l'industriel débouchent sur une voie qui est prévue pour supporter le trafic et qui n'est pas saturée, il ne revient pas à celui-ci de mesurer l'impact sanitaire de son fret, la route ayant dû elle-même, au préalable, faire l'objet d'une étude d'impact sur le trafic prévisionnel.
Les principales nuisances générées par des camions à l'extérieur d'une entreprise sont : le bruit, les polluants d'échappement des camions, les poussières mises en suspension par ces camions et surtout les accidents supplémentaires (cf. création d'une carrière dans une zone rurale isolée, routes empruntées par ces camions sous dimensionnées, traversées par ces camions de villages avec rues étroites…).

Quantification des risques sanitaires induits par le bruit et liés à la pollution atmosphérique :
Il existe des logiciels permettant de modéliser la pollution atmosphérique, le bruit et le nombre d'accidents générés par le surcroît de trafic (cf. guide du bruit, annexe technique à la note méthodologique sur les études d'environnement pour les projets routiers volet air co-édité par le SETRA, le CERTU et l'ADEME). Pour donner quelques repères, sur une route déserte, le passage d'un camion toutes les 5 minutes produit une élévation de la concentration en bordure de route en oxydes d'azote de 1.7 µg/m3 (0.46 µg/m3 pour le CO, 0.045 µg/m3 pour le SO2, 0.12 µg/m3 pour les poussières) . Dans le cas où le surcroît de trafic n'est pas négligeable, la zone d'étude devrait comprendre l'ensemble des routes empruntées par les camions jusqu'au raccordement à une route principale où le surcroît de nuisances est le fait d'une augmentation du trafic de la voie, et du bruit d'au moins 2 dB.
En ce qui concerne la qualité de l'air, les résultats des modélisations et la dispersion des émissions diffuses et canalisées incluant, le cas échéant, celles des camions sont à comparer, en tenant compte du bruit de fond, dans l'ordre décroissant d'importance, des valeurs limites de qualité de l'air, des objectifs de qualité de l'air fixés par le décret 2002-213 du 15 février 2002 ou des recommandations de l'OMS.
Si dans la zone d'études, les valeurs limites sont déjà dépassées, seule une augmentation faible des niveaux de pollution pourra être tolérée, après discussion, en fonction de l'intérêt de l'implantation de l'entreprise, des mesures de réduction possibles et de la densité de population résidant dans la zone. Il est bien entendu que l'abaissement des concentrations en dessous des valeurs limites relève d'une approche collective à mener à travers les PPA (plan de protection de l'atmosphère) quand ils existent. En ce qui concerne le bruit, par analogie aux textes réglementaires relatifs au bruit des infrastructures routières, on considère comme notable une augmentation du trafic entraînant une variation des niveaux sonores de 2 dB (A). A titre de repère, les valeurs limites à respecter suivant le type de bâtiment en cas de nouvelle infrastructure routière, sont les suivantes :

Usage et nature des locaux	Laeq (6h/22h)	Laeq (22h/6h)
Etablissements de santé, de soins et d'action sociale Sauf salles de soins et salles de repos.	60 57	55
Etablissements d'enseignement (à l'exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs)	60
Logements en zone d'ambiance pré-existante modérée	60	55
Autres logements	65	60
Locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance sonore pré-existante modérée	65

La caractérisation de l'impact sanitaire est difficile du fait de l'absence de relations doses/réponses. Cependant, celles-ci peuvent s'appuyer sur les valeurs guides qui sont des limites du niveau sonore pour chaque individu en fonction des lieux de vie, en deçà desquelles il n'est pas décrit d'effets critiques sur la santé. En termes sanitaires, ce sont ces valeurs qu'il faut veiller à ne pas dépasser.

Environnement	Effets critiques sur la santé	Laeq	Lamax
Zone résidentielle, en extérieur	Gêne sérieuse, le jour et en soirée	55
	Gêne moyenne, le jour et en soirée	50
Intérieur d'une habitation	Intelligibilité du discours	35
Chambre à coucher, intérieur	Troubles du sommeil, la nuit	30	45
Chambre à coucher, extérieur	Troubles du sommeil, fenêtre ouverte	45	60
Salle de classe, à l'intérieur	Intelligibilité du discours	35
Chambre dans une garderie	Trouble du sommeil	30
Ecole, terrain de jeux extérieur	Gêne	55

Conclusion
Les éléments de réponse proposés précédemment sont à bien des égards critiquables (calcul des émissions très variable suivant les véhicules et les conditions météorologiques…). Par ailleurs, l'objectif n'est pas de systématiser l'analyse des impacts des camions à l'intérieur et à l'extérieur d'un site industriel. Ces éléments visent plutôt à donner des ordres de grandeur, à attirer l'attention sur certaines configurations (gros transporteurs, grande carrière) pour lesquelles une analyse juridique et environnementale plus poussée pourrait s'avérer nécessaire.

Réponse en cours de validation par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France