6 - Dossier Questions / Réponses et avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

Dossier Questions / Réponses

Question 1 : Doit-on prendre en compte dans le volet sanitaire les effets sanitaires des phases de chantier qui sont des expositions courtes ?

Réponse proposée (mars 2002) : L’étude d’impact prévoit que les phases de travaux et éventuellement de fin de vie de l’activité ou de l’aménagement soient prises en compte. Les phases de chantier ou de remise en état lors de la fin de vie d’une installation peuvent durer plusieurs années, les prendre en compte oblige l’industriel à proposer des mesures de prévention. L’obligation d’étudier en tant que de besoin ces deux phases est clair. Par ailleurs, des expositions courtes n’ont pas systématiquement pour origine un phénomène accidentel, le dysfonctionnement d’un dispositif de traitement de rejets peut être source d’une exposition de courte durée. Peut-on tolérer ou combien de temps peut-on tolérer un rejet dans des conditions dégradées de fonctionnement, constitue une information pertinente à élaborer par l’évaluateur à destination des gestionnaires du risque parmi lesquels l’exploitant est partie prenante bien entendu.

Réponse en cours de validation par le Conseil Supérieur d'Hygiène publique de France