6 - Dossier Questions / Réponses et avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

Dossier Questions / Réponses

Question n° 49 : Qu’est ce qu’une VME et une VLE ? Quand utilise-t-on ces valeurs ? A quelles substances s’appliquent-elles ? Comment sont obtenues ces valeurs ? Peut-on utiliser ces valeurs pour construire des VTR ?

Réponse proposée (mai 2007) :

Préambule :
La question d’une possible extrapolation des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) pour créer des VTR applicables en population générale, lorsqu’elles n’existent pas, a déjà fait l’objet d’une réponse de l’observatoire (réponse à la question 22). Cette réponse est claire : cette extrapolation n’est pas admissible. En revanche, sur le plan qualitatif, il est toujours intéressant de regarder les types d’effets sanitaires associés à l’existence d’une VLE* ou VME, en gardant bien à l’esprit que mêmes ces effets ne sont pas forcément extrapolables, puisqu’ils correspondent à des conditions d’exposition et des populations différentes.

1. Signification des valeurs d’exposition professionnelle (définition VME, VLE, quand utilise-t-on ces valeurs, comment sont-elles obtenues ?) :

Il est conseillé de se reporter aux documents suivants :
- INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), 2005. Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France. Note documentaire ED 984 (idem glossaire).
- Document accessible à l’adresse Internet suivante : http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParIntranetID/OM:Document:7DADA2C3E57F988FC12571B2002336A5/$FILE/print.html

2. A quelles substances s’appliquent-elles ?

Les valeurs limites s’appliquent à des substances non cancérogènes et à des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).

Les catégories d’agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction sont ceux qui répondent aux critères de classement dans les catégories 1 et 2 des cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (phrases de risque R45, R46, R49, R60 et R61) telles que définies par les directives 67/548/CEE et 88/370/CEE, relatives respectivement à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des préparations dangereuses.
« Dans l’ignorance de l’existence d’un seuil de concentration au-dessous duquel le risque est inexistant et en raison de l’irréversibilité des effets à craindre, il est primordial de souligner que les valeurs retenues ne protègent pas nécessairement les personnes exposées. »
Les décrets N°2001-97 du 1er février 2001 et du 23 décembre 2003 modifiant le code du travail prévoient un niveau de protection renforcé pour les travailleurs exposés aux agents CMR.
L'employeur doit procéder à l'évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs. La suppression ou à défaut la réduction du risque d'exposition à des agents chimiques dangereux sont préconisés. Il faut privilégier dans l'ordre la substitution, les mesures collectives (aspiration) et les mesures individuelles (port des EPI)¹.

3. Comment sont obtenues ces valeurs ?

L’analyse des méthodes de construction des VME (méthode proposée par le Groupe Européen SCOEL) montre qu’on retrouve une similarité de construction entre les VTR à seuil en population générale pour une exposition chronique par inhalation et les VME basées sur la santé. Toutefois, des différences ont été mises en évidence :

• La durée d’exposition considérée correspond à la durée de travail : 8h/jour, 5 jours/semaine (ou 240j/an), pendant 40 ans. Cette période d’exposition est donc discontinue.
• La population active est moins hétérogène que la population générale (nourrissons, enfants, personnes âgées exclus).
• Les VME sont construites en premier lieu à partir de relations dose-effet définies par différentes phases : 1) aucun effet, à 2) effets compensatoires ou précoces, sans conséquence néfaste pour la santé, à 3) troubles de santé précoces, effets néfastes clairs, à 4) maladie déclarée, à 5) décès. Les effets sont considérés comme devenant néfastes au cours du passage de la phase 2 à la phase 3. La définition au sens large des effets néfastes inclut le concept de « nuisances » en milieu du travail (difficulté d’objectiver), qui se différencie cependant d’une simple perception.
• Les informations nécessaires à l’élaboration d’une VME, outre les données de toxicité à long terme, de cancérogenèse, sur les organes cibles et la nature des effets, considèrent également les méthodes de mesures des concentrations atmosphériques sur le lieu de travail.

Il résulte que les facteurs permettant de passer d’une dose critique (tel qu’un NOAEL²) à une VME sont souvent inférieurs aux facteurs d’incertitude appliqués aux VTR en population générale. On peut mettre en évidence de façon implicite deux types de différences à prendre en compte :

• Les différences fondées sur des faits « scientifiques », qui tiennent compte d’une part de la différence de durée d’exposition entre les populations - professionnelle et générale (8h par jour versus 24h par jour, 5 jours par semaine versus 7 jours par semaine), et d’autre part de la différence d’hétérogénéité et de sensibilité entre ces deux types de population ;
• Les différences qui peuvent difficilement être appréhendées : différences liées à l’utilisation de critères techniques (méthodes de mesures atmosphériques), de critères économiques, de protections individuelles particulières, ou encore à l’utilisation d’indices de danger pouvant être différents (notion de NOAEL et d’effets critiques), ainsi qu’aux différences de jugement scientifique lors de la construction d’une valeur.

4. Peut-on utiliser ces valeurs pour construire des VTR ?

Pour comparer des VTR avec des VME, il est possible de prendre en compte dans les calculs les différences liées aux contextes d’expositions différents, mais pas celles liées aux critères spécifiques de construction des VLEP.
On peut donc identifier une relation de type : , avec FT : facteur de transposition des contextes d’exposition et X : différences non appréhendées,

Soit : ,

Avec NHTj : nombre d’heures travaillées par jour ; NHtotalj : nombre d’heures par jour ; NJTs : nombre de jours travaillés par semaine ; NJTotals : nombre de jours par semaine ; UFH : facteur d’incertitude appliqué aux VTR pour tenir compte de la variabilité au sein de la population humaine.

Enfin, la relation devient : ou encore

Le facteur X peut prendre des valeurs très différentes en fonction de la substance étudiée, du type d’effet mis en évidence, de la date de production de la VTR et de la VME, etc.
Le facteur 42 peut varier ou n’est pas toujours retrouvé puisque parfois, l’ajustement sur ces fréquences d’exposition n’est pas fait pour la construction de VTR (cela dépend des substances et des données disponibles), ou alors les protocoles expérimentaux ne sont pas toujours réalisés pour des durées de 5h par jour, 5 jours par semaine (cela peut-être 3h par jour, ou 7 jours par semaines, etc.).

Pour exemple de comparaison, dans le cas du sulfure de carbone, le facteur X est égal à 1, ce qui veut dire que la VME corrigée en fonction du contexte d’exposition et de la variabilité de la population est similaire à la VTR proposée [VME = 10 ppm ; VTR(IRIS )= 0,23 ppm] ;
Dans le cas du 2-butoxyéthanol, le facteur X est égal à 0,02, ce qui veut dire que la VME corrigée est inférieure de 2 ordres de grandeur à la VTR proposée [VME = 9,8 mg/m3 ; VTR(IRIS) = 13 mg/m3], ceci est notamment lié à des considération de gestions ;
Enfin, dans le cas de l’acétaldéhyde, le facteur X est proche de 480, ce qui veut dire que la VME corrigée est encore de plus de 2 ordres de grandeur supérieure à la VTR correspondante [VME = 100 ppm ; VTR(IRIS) = 0,005 ppm], sans que l’on sache pourquoi.
D’autres molécules, comme le 1,3,5-triméthylbenzène par exemple, ont des rapports VME corrigée sur VTR qui dépassent 5 ordres de grandeur.
Ces exemples montrent bien la difficulté d’étudier la cohérence entre VTR et VME long-terme si on ne dispose pas des données sources ayant permis leurs constructions.

C’est pour cela qu’il n’est pas conseillé d’utiliser les VME à la place des VTR.

*NB : Les VLE s’appellent désormais les VLCT (Valeur Limite à Court Terme)
¹ Equipement de protection indiviuelle
² No Observed Adverse Effect Level = DSENO: Dose Sans Effet Nocif Observé

Réponse en cours de validation par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France