6 - Dossier Questions / Réponses et avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

Dossier Questions / Réponses

Question 53 : Lorsque les concentrations de substances entraînant un effet sanitaire non acceptable sont inférieures aux seuils de détection des meilleures techniques actuelles ou aux seuils de la réglementation, que fait-on ?

Réponse proposée (juillet 2006) :

Le « que fait-on ? » paraît interroger sur la formulation d’un avis favorable ou défavorable par les services de l’état. Cette formulation doit, en tout premier lieu, tenir compte des justifications apportées par le pétitionnaire sur les choix retenus dans l’EQRS. C’est cela qui doit être analysé.

La motivation de l’avis pourra cependant se nourrir des considérations suivantes qui portent sur :

- la signification des valeurs réglementaires ;
- la prise en compte des concentrations inférieures aux seuils de détection dans le calcul d'un indicateur de concentration entrant dans le calcul de la dose ou de la concentration d'exposition ;
- des pistes de surveillance environnementale quand les concentrations sont inférieures aux seuils de détection ;
Ce dernier point peut influencer la formulation de l’avis. En effet, il sera plus facilement envisageable de donner un avis favorable si ces actions complémentaires sont faisables ; inversement, une non faisabilité motivera plus facilement un avis défavorable.

1. La signification des valeurs réglementaires

• Les valeurs fixées par la réglementation dans l’environnement sont faites à un moment donné au vu de l’état des connaissances sanitaires et/ou des meilleures technologies disponibles pour la réduction des émissions (BAT). Il arrive que n’ayant pas été revues récemment, ou du fait de l’évolution rapide des connaissances, certaines valeurs soient insuffisantes pour protéger la santé publique. Il est du rôle des ministères concernés de les faire évoluer.

• A l’émission, elles ne garantissent pas toujours une absence de risque sanitaire du fait de possibles particularités locales du site telles que : les incinérateurs installés dans des vallées encaissées, les activités de pâturage particulières, la consommation de produits locaux…

• Dans l’environnement, elles ne garantissent pas toujours une absence de risque car il est reconnu que, pour certaines substances, les techniques analytiques ne permettent pas de quantifier des concentrations assez faibles. C’est par exemple le cas de l’Arsenic dont la valeur guide de qualité de l’eau a été fixée à une teneur de 10 µg/L qui correspond à un excès de risque de 6 10^-4.

Au final, il convient de retenir que :

- les valeurs réglementaires sont des exigences minimales imposables à tous,
- des valeurs plus contraignantes sont parfaitement justifiables pour un contexte local donné.

2. La prise en compte des concentrations inférieures aux seuils de détection dans le calcul d'un indicateur de concentration

Au préalable, il est nécessaire de s’assurer que les substances faisant l’objet d’une analyse sont bien émises au cours du process industriel voire que la quantité émise peut être responsable de concentrations à l’émission ou environnementales mesurables. Pour répondre à cette question, il est possible d’effectuer un calcul inverse qui détermine, à partir de la concentration représentant la limite de détection de la technique analytique, la quantité de substance qui peut être émise lors de l’activité industrielle.

Après avoir exercé cette vérification, trois cas se présentent :

1er cas :
• Les concentrations sont toutes inférieures aux limites de détection. Il s’agit dans un premier temps de vérifier si la technique employée est bien la plus appropriée pour le milieu dans lequel on veut détecter la substance ; si tel est bien le cas, alors il ne semble pas qu’il y aie lieu de considérer que la substance est présente dans le milieu ;

2ème cas :
• Si seule une partie des prélèvements présente des concentrations inférieures à la limite de détection, alors il est possible d’utiliser des méthodes qui prennent en compte ce type de résultats. Une pratique habituelle est de considérer l’ensemble de ces points en stipulant une concentration égale à la limite de détection divisée par 2 ou 2/3 ; Ainsi, on peut parvenir à un indicateur de concentration pertinent pour la quantification de l’exposition ; il est également envisageable de proposer un indicateur de concentration sous forme de fourchette de valeurs. L’une des valeurs sera calculée avec, par exemple, la méthode des 2/3; l’autre en appliquant la limite de détection comme valeur par défaut à toutes les concentrations inférieures à la limite de détection.

3ème cas :
• Si les concentrations ont été obtenues après modélisation de la dispersion et des transferts des polluants dans les milieux environnementaux, alors il conviendrait de calculer un indicateur de concentration avec les données issues du modèle sans se préoccuper de la cohérence analytique. La modélisation donne un ordre de grandeur qui permet d'aller jusqu'à l'estimation de l'exposition.
En revanche, la modélisation ne pouvant, de fait, fournir des concentrations nulles même à très grande distance de la source, dès lors que celles-ci deviennent très basses, il convient de s’interroger sur la délimitation de la zone géographique d'étude.

3. Des actions complémentaires, notamment dans le domaine de la surveillance

S’il fallait envisager des actions complémentaires après qu’une autorisation ait été délivrée, alors la réflexion se situe principalement dans le cadre de la mise en place de dispositifs de surveillance environnementale. Plusieurs pistes peuvent être proposées :

- si aucune surveillance environnementale de type métrologique classique ne peut être mise en place, en revanche pour certains polluants, il existe des bio accumulateurs (plantes, graisses),
- il est possible d'envisager une surveillance des polluants concernés à l'émission et non dans un milieu environnemental,
- il est possible de s'appuyer sur un composé dont la mesure ne pose pas de problème de faisabilité et dont la proportion avec le composé que l'on aurait aimé suivre est connue ; le premier composé sert de traceur au second composé.