Observatoire des pratiques de l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact

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6 - Dossier Questions / Réponses et avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

Dossier Questions / Réponses

Questions d'ordre général sur la réglementation ou les procédures administratives

Question 1 : Doit-on prendre en compte dans le volet sanitaire les effets sanitaires des phases de chantier qui sont des expositions courtes ? - Réponse proposée (version 1 - mars 2002)

Question 5 : Doit-on appliquer l'évaluation des risques sanitaires à la seule installation ou doit-on intégrer le "bruit de fond" des expositions ? - Réponse proposée (version 1 - juin 2003)

Question 6 : Faut-il systématiquement inclure dans l'analyse de la population exposée les travailleurs de l'entreprise ? Réponse proposée (version 1 - juin 2003)

Question 7 : Confidentialité des données industrielles ? Réponse proposée (version 1 - juin 2003)

Question 8 : Est-il possible de réfléchir à une articulation entre l'évaluation des risques sanitaires réalisée dans le cadre de l'étude d'impact et l'étude de danger ? Réponse proposée (version 1- juin 2003)

Question 12 : Faut-il systématiquement inclure dans l'analyse les populations sensibles ? Réponse proposée (version 1 - novembre 2003)

Question 14 : Quels sont les critères amenant à décider une surveillance sanitaire autour d’une installation classée ou d’une grande infrastructure d’aménagement ? Réponse proposée (version 2 - octobre 2005)

Question 15 : Sur quels critères élaborer un avis quant aux modèles de dispersion utilisés dans une ERSEI ? Réponse proposée (version 1 - novembre 2003)

Question 18 : Dans quel cas faut-il prendre en compte les risques sanitaires de la période "chantier". En effet, souvent le chantier de construction d'une usine ne diffère pas de celui d'un immeuble d'habitation. Réponse proposée (version 1 - octobre 2003)

Question 20 : Proportionnalité attendue de l'évaluation des risques sanitaires dans les dossiers d'étude d'impact, ou comment être "raisonnable et rationnel" sans perdre de vue les contraintes diverses liées aux dossiers ? Réponse proposée (version 1 - février 2004)

Question 21 : Quelle formulation peut-on utiliser pour des "demandes complémentaires" ou des "avis" ou des "recommandations" concernant l'arrêté d'autorisation, en lien avec un engagement éventuel de responsabilités diverses (augmentation des délais de procédure, difficultés avec les pétitionnaires, les BE, oubli de points importants, coûts...) ? Réponse proposée (version 1 - février 2004)

Question 23 : Les pétitionnaires doivent-ils vérifier la compatibilité des installations par rapport aux plans plus généraux (plan régional de la qualité de l'air en particulier) ? Réponse proposée (version 1 - février 2004)

Question 24 : Sur l’éthique dans la recherche des données. La recherche de bio-marqueurs dans le sang ou les urines des populations exposées relève-t-elle de la responsabilité des exploitants ? Réponse proposée (version 1 - février 2004)

Question 25 : Si au cours de l'instruction d'un dossier d'étude d'impact, le bilan initial met en évidence une situation environnementale préoccupante en termes sanitaires, que peut-on faire au-delà de l'avis sur le dossier spécifique pour protéger les populations ? Réponse proposée (version 1 - février 2004)

Question 33 : Le décret du 5 novembre 2001 oblige toutes les entreprises, à compter du 8 novembre 2002, à avoir transcrit dans un document unique les résultats d’une ERS et la sécurité des salariés. Ce document ne devrait-il pas être communiqué en même temps que le dépôt de projet de création d’entreprise ? Y a-t-il un modèle type ? Est-ce la même démarche que pour les ERSEI ? Réponse proposée (version 1 - décembre 2004)

Question 38 : Faut-il imposer que l'ERSEI (VSEI) porte sur les bâtiments agricoles ? Réponse proposée (version 1 - janvier 2005)

Question 39 : 1/ Dans le cadre des dossiers dits « loi sur l'eau » ou pour les rejets des installations classées touchant à l’eau, faut-il orienter les maîtres d'ouvrage vers une liste de molécules à prendre en compte dans le cadre de la limitation des rejets de substances dangereuses (rejets épurées et boues résiduaires) en s’inspirant de la liste des substances mentionnées dans la circulaire MEDD du 4/02/02 ? 2/ Quelles peuvent être les exigences des DDASS vis à vis du contenu des dossiers d’étude d’impact concernant les rejets des installations relevant de la loi sur l’eau ? Réponse proposée (version 1 - décembre 2004)

Question 48 : Dans le cadre des études d’impact d’infrastructures routières, comment peut on estimer la pollution de fond à prendre en compte dans les modèles de simulation de la pollution et ce à des horizons lointains (2015, 2025,…) ? Réponse proposée (version 1 - mai 2007)

Question 49 : Qu’est ce qu’une VME et une VLE ? Quand utilise-t-on ces valeurs ? A quelles substances s’appliquent-elles ? Comment sont obtenues ces valeurs ? Peut-on utiliser ces valeurs pour construire des VTR ? Réponse proposée (version 1 - mai 2007)

Question 51 : Comment prendre en compte les pavillons de gardien situés dans les zones industrielles dans les ERSEI ? Réponse proposée (version 1 - mai 2007)

Question 55 : Le fait qu’un industriel soumette un dossier présentant une amélioration de ses process, permettant une réduction des émissions, le dispense-t-il d’une évaluation des risques passés subis par la population, dans le cadre du bilan initial ? Réponse proposée : télécharger le fichier (version 1 - mars 2008)

Question 60 : Champ d’application de la note méthodologique accompagnant la circulaire du 25 février 2005 aux aménagements routiers ? Réponse proposée : télécharger le fichier (version 1 - juillet 2009)

Questions relatives à la méthode d'évaluation des risques

Question 2 : Existe-t’il des règles pour caractériser le risque global d’un mélange de substances pour lesquelles individuellement le risque a été caractérisé ? - Réponse proposée (version 1 - mars 2002)

Question 3 : Avantages/ inconvénients de la mesure environnementale par rapport à la modélisation. Réponse proposée (version 1 - mars 2002)

Question 9 : Quelles sont les règles actuellement préconisées au regard de l'additivité des risques ? Réponse proposée (version 1 - juin 2003)

Question 10 : Quels sont les critères de choix des substances prises en compte pour l'évaluation des risques sanitaires ? Réponse proposée (version 1 - juin 2003)

Question 17 : Le pétitionnaire peut-il se contenter d’explorer les risques sanitaires liés à des substances classées T+, T ou Xn ? Réponse proposée (version 2 - août 2005)

Question 19 : Le mode de contamination par ingestion de sol doit-il être pris en compte. En effet, à quelques rares exceptions près, le sol ne fait pas partie du régime alimentaire de nos semblables. Ce vecteur ne peut il pas être négligé ? Réponse proposée (version 1 - décembre 2003)

Question 22 : Comment faire lorsqu'il n'existe pas de valeurs toxicologiques de référence applicables aux substances retenues ? Réponse proposée (version 1 - février 2004)

Question 26 : Fondement de la valeur de 10-6 comme risque acceptable ? Réponse proposée (version 1 - février 2004)

Question 28 : Qu’est-ce qu’un « facteur d’équivalence toxique » ? Réponse proposée (version 1 - septembre 2004)

Question 29 : Est-il possible de réduire la durée d’exposition de la population à 30 ans au lieu de 70 ans ? Doit-on faire une analyse de sensibilité ? Réponse proposée (version 1 - septembre 2004)

Question 37 : Porte sur un dossier d’élevage avicole et concerne principalement les risques biologiques. 1) Peut-on au nom du principe de proportionnalité exiger du pétitionnaire une évaluation quantitative des risques sachant que vis à vis du risque microbiologique, les relations doses-effets ne sont pas établies ? 2) En l'absence de relation doses-effets peut-on envisager a minima une étude de dispersion des microorganismes dans l'environnement jusqu'à une quantification des concentrations d'exposition ? Réponse proposée (version 1 - décembre 2004)

Question 40 : Dans le cadre d'une ERSEI, sur le plan méthodologique, la description des effets sanitaires potentiels doit elle porter sur toutes les substances identifiées dans les rejets, ou seulement sur celles retenues ? Réponse proposée (version 1 - janvier 2005)

Question 41 : Disposez-vous d'une liste des tiers experts reconnus pour des évaluations de risques sanitaires ? Réponse proposée (version 1 - juillet 2005)

Question 42 : Comment évaluer l'exposition liée aux rejets diffus d'un établissement, qui vient se rajouter à l'exposition en relation avec les rejets canalisés ? Existe-t-il sur le marché un modèle de transfert spécifique ? Peux-t-on considérer qu'il s'agit d'émissions diffuses, même si elles concernent un secteur géographique dont la surface peut s'avérer relativement réduite par rapport à la zone d'étude ? Réponse proposée (version 1 - novembre 2005)

Question 45 : Dysfonctionnements et évaluation des risques ? Réponse proposée (version 1 - janvier 2006)

Question 50 : Qu’est ce qu’un risque négligeable ? Réponse proposée (version 1- mai 2007)

Question 53 : Lorsque les concentrations de substances entraînant un effet sanitaire non acceptable sont inférieures aux seuils de détection des meilleures techniques actuelles ou aux seuils de la réglementation, que fait-on ? Réponse proposée (version 1 - juillet 2006)

Question 57 : Comment évaluer les risques sanitaires encourus pour des expositions de courte durée mais répétées un certain nombre de fois au cours d’une année ? Réponse proposée : télécharger le fichier (version 1 - juin 2008)

Question 58 : Quelles données utiliser pour calculer le risque sanitaire lié au bruit de fond alimentaire ? Réponse proposée : télécharger le fichier (version 1 - juin 2008)

Question 59 : Certaines substances à seuil d’effet ont des effets indésirables sur plusieurs organes. Dès lors qu’il existe une VTR à seuil conçue pour un effet critique et un organe cible, peut-on l’appliquer à l’ensemble des autres organes cibles connus ? Réponse proposée : télécharger le fichier (version 1 - août 2008)

Questions techniques spécifiques

Question 4 : Dans un dossier, l'évaluation des risques examine les effets de l'acroléine par inhalation. Deux VTR sont présentées :

Le pétitionnaire retient la valeur du Canada, plus avantageuse, en avançant plusieurs raisons :

L'étude aboutit à un quotient de danger de 0,1 avec la valeur de Santé Canada. Ce quotient de danger serait de 2 avec la valeur de l'US EPA.

Les justifications apportées par le pétitionnaire sont-elles acceptables ? Réponse proposée (version 1 - juin 2002)

Question 11 : Nuisances routières et installations classées ? Réponse proposée (version 1 - juin 2003)

Question 13 : A quoi correspond la hiérarchisation et la sélection des scénarios d'exposition à partir d'une échelle relative de toxicité par inhalation OHB (occupational hazard band) ? Réponse proposée (version 1 - septembre 2003)

Question 16 : Epandage de boues/compost - Un audit réalisé par Arthur Andersen Environnement en 99 pour les agences de l’eau a étudié les principaux risques sanitaires de l’épandage agricole. Ce rapport conclut à une absence de risque dès lors que les prescriptions réglementaires sont appliquées. Quelle est la validité de ce document ? Peut-on se baser sur ses conclusions ? Concernant les éléments traces métallliques (ETM) et les micropolluants organiques (MPO), quels ont été les critères de fixation des normes du décret et de l'arrêté de 1997 et 1998 ? Réponse proposée (version 1 - novembre 2003)

Question 27 : Le Chrome VI et le chrome III ont des effets sanitaires très différents et il est important d’essayer de quantifier le chrome VI émis par les industries du fait de sa toxicité. Quels sont les autres métaux présentant des différences importantes de toxicité en fonction de leur spéciation ? Réponse proposée (version 1 - septembre 2004)

Question 30 : Dans l’avis du comité Interministériel sur les ESST (Encéphalopathies Spongiformes Sub-aiguës Transmissibles) en réponse à la lettre de la DGAL du 13/08/97 il est précisé : « dans les installations où la charge à incinérer est hétérogène et/ou sont utilisés des fours à grilles ou des cylindres tournants, des essais pilotes doivent être effectués (pour s’assurer de la qualité de la combustion ». Y a-t-il des retours d’expériences sur des sites utilisant les mêmes procédés, ou des résultats concernant des éventuels essais pilotes (taux d’imbrûlés, fiabilité du procédé, nature des rejets gazeux) ? Réponse proposée (septembre 2004)

Question 31 : Dans le cadre d'un dossier ERSEI d'une installation classée, le bureau d'étude a utilisé une VTR produite par l’EPA de la région Californie (EPA Cal, OEHHA : Office of Environmental Health Hazard Assessment). Cette VTR n'est pas indiquée sur le site de l'US EPA général. Comment doit on se positionner au regard des VTR EPA Cal et quelle confiance doit on leur accorder ? Réponse proposée (version 1 - septembre 2004)

Question 32 : L'US-EPA (United States-Environmental Protection Agency), dans "Guidelines on Air Quality Models - Appendix W - 40 CFR Part 51", recommande des données météorologiques sur les 5 dernières années avec mesures horaires. Une telle fréquence est-elle justifiée ? Existe-t-il des recommandations européennes sur la modélisation ? Réponse proposée (version 1 - septembre 2004)

Question 34 : Quelle Valeur Toxicologique de Référence prendre parmi les deux approches (EPA, OMS) sur les dioxines ? Réponse proposée (version 1 - décembre 2004)

Question 35 : A partir de quelle durée d'exposition minimale de la population d’étude, la DMTP (Dose Mensuelle Tolérable Provisoire) et la DJT (Dose Journalière Tolérable) de l'OMS pour les dioxines peuvent-elle être appliquées ? Réponse proposée (version 1 - décembre 2004)

Question 36 : Quelle est l’application des modèles « boîtes » à l’étude d’impact des rejets d’une cheminée ? Réponse proposée (version 1 - décembre 2004) :

Question 43 : Certains bureaux d'étude utilisent l'outil PHAST (process hazard analysis software tool) pour modéliser la dispersion des rejets atmosphériques. Il semble que ce modèle ait été conçu pour étudier les panaches de rejets accidentels tels que rupture de canalisation, fuite de vanne... Peut-on tout de même exploiter cet outil pour des rejets continus d'une installation en fonctionnement normal en vue d'étudier une exposition chronique ? Si oui, quelles sont les conditions à remplir ? Réponse proposée (version 1 - novembre 2005)

Question 44 : Nous traitons souvent avec des industriels du traitement de surface. En terme de cadre légal, ces installations pour les rejets atmosphériques, sont soumises au cadre général de l'arrêté du 2 février 98 qui prévoit une conformité, en terme environnemental, des rejets et la vérifie sur plusieurs paramètres. Il en est un parmi eux qui est celui de l'acidité totale des effluents gazeux. Or cet indicateur, ce critère environnemental, ne satisfait pas une approche sanitaire puisque celle-ci se fait à la substance. Si nous avons bien des valeurs toxicologiques de référence (VTR) disponibles pour certains acides et certaines voies d'exposition, existe-t-il une valeur guide sanitaire (une VTR) pour une acidité totale ? Comme il existe des valeurs guides pour des polluants plus "classiques". La lecture du Guide de la Qualité de l'Air en Europe par l'OMS (seconde édition) http://www.who.dk/document/e71922.pdf ne nous a donné aucun renseignement à ce sujet. Réponse proposée (version 1 - novembre 2005)

Question 46 : Que sait-on actuellement des impacts sanitaires des petites chaufferies au bois sur les populations avoisinantes ? Existe-t-il des campagnes de caractérisation des effluents gazeux ou au moins de résultats d’analyses ponctuelles ? Quels sont les meilleurs systèmes de réduction des émissions atmosphériques à un coût acceptable ? Réponse proposée (version 1 - novembre 2005)

Question 47 : Problème de maladies à vecteurs : pour lutter contre les épidémies de dengue, on joue de l'insecticide au titre de la LAV (lutte anti vectorielle), on fait de l'éducation sanitaire, de la communication… et on se rend compte que dans les ERSEI des quelques dossiers d'ICPE, il n'y a strictement rien sur la prévention vis à vis des moustiques. Description du danger extérieur et intérieur des bâtiments, mesures préventives pour éviter les eaux stagnantes, mesures préventives pour contrôler la non stagnation d'eau et développement de larves, possibilité d'intervention pour les agents et les véhicules de la LAV. Ce problème concerne tous les DOM et TOM exotiques et un vrai sujet de santé publique. Réponse proposée (version 1 - janvier 2006)

Question 52 : Suite au passage dans nos services de plusieurs dossiers de CET ayant mis en place la collecte des biogaz et leur brûlage via des torchères, je m'interroge sur les données dont on dispose pour évaluer ce risque :
• les outils qui doivent être utilisés afin d'évaluer la dispersion, en particulier des biogaz avant leur canalisation,
• les risques inhérents au brûlage des biogaz,
• les indicateurs de contamination du milieu qu'il conviendrait de suivre afin de s'assurer du bon fonctionnement de ces torchères.
Réponse proposée (version 1 - septembre 2007)

Question 54 : Quelles VTR appliquer dans les problématiques « poussières » Réponse proposée : télécharger le fichier (version 1 - décembre 2007)

Question 56 : Quelles valeurs toxicologiques employer pour le formaldéhyde selon le type d’exposition ? Réponse proposée : télécharger le fichier (version 1 - mars 2008)

NB : Les réponses proposées dans ce dossier ont été élaborée par le groupe de travail de l'observatoire des pratiques de l'évaluation des risques dans les études d'impact.
Direction Générale de la Santé
Sous-direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Bureau EA1
14, avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP

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