Les règles de facturation des soins réalisés dans les établissements de santé connaissent depuis la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (TAA) des modifications substantielles. Aussi est-il apparu nécessaire de regrouper en un lieu unique un ensemble de fiches de synthèse de ces règles.
Ces fiches rappellent les textes réglementaires applicables et constituent une aide aux bonnes pratiques. Elles sont élaborées en collaboration avec les services ministériels compétents, l'assurance maladie et les établissements de santé.
Ce site sera alimenté régulièrement.

Actualité

Deux nouvelles fiches sont désormais accessibles :

• Le ticket modérateur forfaitaire de 18 €
• La rétrocession des médicaments par les établissements de santé

Fiches disponibles :

1. Accueil et sortie du patient

1.1. Patient en consultation externe

1.2. Patient hospitalisé

1.2.1. Admission en Médecine Chirurgie Obstétrique (MCO) et en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)
1.2.2. Admission en psychiatrie
1.2.3. Admission d’un mineur

1.3. Patient en secteur libéral d’un praticien statutaire exerçant à temps plein
1.4. Patient devant confier ses enfants à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) durant son hospitalisation
1.5. Accouchement secret
1.6. Sortie du patient
1.7. Décès

1.8. Détermination du débiteur (hors assurance maladie obligatoire ou complémentaire)

1.8.1. Le débiteur est le patient
1.8.2. Le débiteur n’est pas le patient

2. Relations avec l’assurance maladie

2.1. Notions générales de sécurité sociale
2.2. Les procédures de prise en charge
2.3. La carte Vitale
2.4. La couverture maladie universelle de base (CMU)
2.5. La couverture maladie universelle complémentaire (CMUc)
2.6. Le parcours de soins coordonné à l’hôpital
2.7. Les affections de longue durée (ALD)
2.8. Les accidents du travail
2.9. Les maladies professionnelles (MP)
2.10. Les accidents de la vie privée causés par les tiers
2.11. Assuré social de l'outre-mer.

3. Modalités de prise en charge des patients venant de l’étranger

3.1. Schémas de prise en charge des patients étrangers
3.2. Liste des accords bilatéraux de sécurité sociale et formulaires à présenter
3.3. Patient étranger non assuré d’un régime français en séjour temporaire
3.4. Patient étranger non assuré d’un régime français résidant en France
3.5. Aide médicale de l’État (AME)
3.6. Soins urgents aux étrangers en situation irrégulière
3.7. Patient français expatrié

4. Dispositifs de prise en charge ne relevant pas de l’assurance maladie obligatoire .

4.1. Relations avec les organismes d’assurance maladie complémentaires
4.2. Aide sociale aux personnes âgées (ASPA)
4.3. Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

5. Cas particuliers d'admission

5.1. La personne gardée à vue
5.2. La personne détenue
5.3. La personne en centre de rétention administrative

6. Les règles de facturation

6.1. Les cliniques ouvertes
6.2. Le forfait accueil et traitement des urgences (ATU)
6.3. Le forfait de petit matériel (FFM)
6.4. Le forfait sécurité environnement (SE)
6.5. Participation forfaitaire de 1 €
6.6. La franchise médicale
6.7. Les transports

Publications

Guide d'admission : avant-propos par Annie Podeur, Directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Les publications MeaH sur la chaîne de facturation

Glossaire

Vos questions