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Les Règles de facturation
 
Schémas de prise en charge des patients étrangers
 

 

  1. Etrangers résidant régulièrement en France document pdf
  2. Etrangers résidant irrégulièrement en France document pdf
  3. Procédure pour les étrangers en situation régulière document pdf

 

Actualisation : mars 2008