Ce dossier s'adresse aux responsables des ressources humaines des hôpitaux publics, des établissements sociaux et médico-sociaux .

Mais aussi à tout fonctionnaire hospitalier désireux de mieux connaître la réglementation générale qui le concerne ou les informations spécifiques du statut particulier auquel il appartient.

Les données sont issues de courriers envoyés par le Ministère de la santé en réponse à des demandes émanant des services départementaux de l'Etat (DDASS), des établissements, des organisations syndicales ou directement des fonctionnaires hospitaliers eux-mêmes.

Les courriers sont sélectionnés en fonction de leur intérêt : parce qu'ils apportent une précision permettant une plus juste interprétation d'un texte (décret ou circulaire) ou parce qu'ils signalent une jurisprudence importante ou récente.

L'actualisation est annuelle. Première mise en ligne : mars 2003

Réglementation générale

Statuts particuliers

Agents non titulaires Avancement Discipline Droits syndicaux Instances Nouvelle bonification indiciaire Organisation du travail Perte d'emploi Positions Primes, avantages accessoires Protection sociale Recrutement Rémunérations Ressortissants de la Communauté européenne

Personnels des services de soins (directeurs des soins, cadres de santé, infirmiers, personnels de rééducation, personnels médicaux techniques, aides soignants et auxiliaires de puériculture) Sages femmes Personnels administratifs (attachés d'administration hospitalière, adjoints administratifs, agents administratifs) Personnels techniques (ingénieurs hospitaliers, adjoints techniques) Personnels ouvriers (maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers) Personnels contractuels (médecins du travail)

Votre contact :
Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
Claude BOIS-GUILLOU
Mél : claude.bois-guillou@sante.gouv.fr