L’hospitalisation à domicile (HAD) fait partie des alternatives à l’hospitalisation régies par les dispositions du code de la santé publique (CSP). Les alternatives à l’hospitalisation ont pour objet d’éviter une hospitalisation à temps complet ou d’en diminuer la durée (article R.6121-4 CSP).

L’article R.6121-4 CSP définit les structures d’HAD comme des structures permettant « d’assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes.»

Par ailleurs, depuis le décret n° 2007-241 du 22 février 2007, les structures d’HAD peuvent désormais également intervenir en maison de retraite.

Les circulaires ci-dessous viennent notamment préciser les missions ainsi que les modalités de prise en charge en HAD.
Les autres textes réglementaires sont relatifs à l’intervention de l’HAD en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

1. CADRE GENERAL

• Circulaire n° DH/EO2/2000/295 du 30 mai 2000
• Complément à la circulaire du 30 mai 2000
• Circulaire n° DHOS/O/2004/44 du 4 février 2004
• Circulaire n° DHOS/O3/2006/506 du 1er décembre 2006

2. HAD EN EHPA

Cadre réglementaire

• Décret n°2007-241 du 22 février 2007
• Décret n° 2007-660 du 30 avril 2007
• Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l’admission en HAD d’un ou plusieurs résidents d’EHPA en vertu de l’article R.6121-4 CSP
• Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007

Convention de partenariat entre une structure d'hospitalisation à domicile et un établissement hébergeant des personnes agées

• Convention-type HAD en EHPA et schéma de financement
• Circulaire N°DHOS/03/DGAS/2C/2007/365 du 05 octobre 2007 relative aux modalités d'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.

Contact :
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Bureau des réseaux, complémentarité et recomposition des activité de soins (O3)
Tél. : 01.40.56.44.98 (secrétariat)

mise à jour : novembre 2007