Les annexes à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

Annexe A : Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2003

- Sommaire et avant-propos
- Quelques grandes caractéristiques de l'état de santé des français
- Les grands problèmes de santé publique
- Les acteurs et les structures - Indicateurs de suivi des objectifs du rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique

Annexe B

Annexe B1 :
- Mise en oeuvre de la LFSS 2004
- ONDAM médicalisé
- Contrôle médical en matière d'hospitalisation
- Nomenclature générale des actes professionnels
- Filières et réseaux de soins
- Références et recommandations médicales
- Restructurations hospitalières
- FMESPP
- Contrôle de l'attribution des prestations familiales

Annexe B2 :
- Le programme de médicalisation des systèmes d'information(PMSI)

Annexe C : Recettes et dépenses des régimes de base

Annexe D : Ressources par catégorie des régimes de base

Annexe E : Les compensations financières entre régimes de base de sécurité sociale

Annexe F : Les comptes du FSV, du FRR, du FFIPSA et de la CADES

Annexe G : Les comptes de la protection sociale et l'effort social de la Nation