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Le cadre de l'EPRD

Pour l'exercice 2006

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
maquette excel "EPRD synthétique"

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 n° 549 du 27 décembre 2006 portant précision sur la subvention d'équilibre du CRPA Ecoles

Pour 2006 et 2007 : circulaire relative à la mise en oeuvre de l'EPRD et fiche technique

Fiche technique sur l'EPRD pour 2007

Circulaire N° DHOS/F4/2005/535 du 2 décembre 2005 relative à la mise en oeuvre en 2006 du nouveau régime budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation globale

Pour l'exercice 2007

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant le cadre de l' EPRD pour 2007
son annexe et le fichier des modifications

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21)

Récapitulatif des tableaux de l'EPRD

L'outil e-EPRD

Pour l'exercice 2007

Circulaire DHOS/F1/F2/F4/2007/87du 1er mars 2007 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale.
Annexe : guide d'utilisation de l'outil e-EPRD

Les annexes de l'EPRD : tableau des effectifs rémunérés et le PGFP

Le tableau des effectifs rémunérésds exercices 2006 et 2007

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
maquette tableau prévisionnel

Le plan global de financement pluriannuel (PGFP) des exercices 2006 et 2007

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant le plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
maquette excel "plan global de financement"

Les décisions modificatives de l'EPRD

Pour l'exercice 2006 :

Arrêté du 1er septembre 2006 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses.
maquette de modèle de décision modificative

Pour l'exercice 2007

Modèle de décision modificative pour 2007
Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés. Publié au journal officiel des 29 septembre et 12 octobre 2007.
nb: le cadre est sans changement par rapport au modèle diffusé en juin 2007

Le suivi et l'analyse quadrimestrielle de l'EPRD

Pour l'exercice 2006

Arrêté du 26 octobre 2006 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'EPRD
Circulaire DHOS/F4 n° 358 du 11 août 2006 et son annexe relative au suivi et à l'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) selon une périodicité quadrimestrielle.
Maquette pour le suivi quadrimestriel pré-rempli

Pour l'exercice 2007

modèle d'état comparatif quadrimestriel
Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution
de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés.(En cours de publication au journal officiel)
nb: le cadre est sans changement par rapport au modèle diffusé en juin 2007

Le compte financier

Pour les établissements publics de santé

Pour l'exercice 2006

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé.
Trame du compte financier établi par le comptable

Précisions sur le compte financier

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21)
Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 n° 549 du 27 décembre 2006 portant précision sur la subvention d'équilibre du CRPA Ecoles

Pour les établissements de santé privés ex-DG

• Pour l'exercice 2006
  
  Arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
  Maquette du compte financier des établissements de santé

La nomenclature des comptes

Pour l'exercice 2006

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
annexes

Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2005 n° 583 du 29 décembre 2005 et ses annexes portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2006 (instruction budgétaire et comptable M21)

(Pour mémoire : Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2005 n° 528 du 30 novembre 2005 et son annexe relative à la nomenclature budgétaire et comptable 2006 des établissements publics de santé et des établissements privés antérieurement financés par dotation globlale
nb : L'arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature annule et remplace l'annexe de cette circulaire, cf. foire aux questions )

Pour l'exercice 2007

Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à la nomenclature de 2007
et tableau des modifications entre 2006 et 2007 (mis à jour le 4 décembre 2006)
Nomenclature applicable en 2007
Circulaire DGCP/5C/DHOS/F4/2006 n° 548 du 27 décembre 2006 portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2007 (Instruction budgétaire et comptable M21)