Les Schémas Interrégionaux d'Organisation Sanitaire
L'ordonnance n°2003-450 du 4 septembre 2003 a prévu les
conditions d'élaboration des schémas interrégionaux
de l'organisation sanitaire (SIOS). Le décret n°2006-73
du 24 janvier 2006 a défini les activités de soins
devant faire l'objet d'un SIOS et un arrêté du même
jour a fixé les groupes de régions constituant les
interrégions qui permettront aux ARH de disposer d'un territoire
adapté à l'organisation de ces activités. La
présente circulaire précise les modalités de
mise en oeuvre des SIOS.
