| Droits des malades et qualité du système de santé |
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Objectifs du dossier :
Ce dossier a pour objectif de donner des informations sur le projet de loi relatif aux droits des malades et de la qualité du système de santé. Pour ce faire, il recense les sites Internet institutionnels mettant, à disposition du grand public, des informations sur ce thème.Attention, l’actualité de ce thème évolue rapidement. Nous invitons l’internaute à bien prendre en compte les dates de rédaction des informations mises en ligne.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système a été publié au journal officiel (daté du 5 mars 2002). Pour en savoir plus sur le texte de cette loi et sur les décrets d'application, consulter la rubrique 0 -Publication de la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
1. Dossier de presse du ministère de la santé : Présentation du projet de loi tel qu’il a été présenté par le gouvernement le 5 septembre 2001 (accès au dossier médical, qualité du système de santé, aléa thérapeutique)
2. L’actualité du projet de loi se trouve sur les sites Internet de l’Assemblée Nationale et du Sénat
3. Autres sites Internet (pour ce documenter sur le thème du droit des malades)
Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
Conseil de l’Europe
Conseil National de l’Ordre des Médecins
Légifrance
Source : Direction Générale
de la santé. 8, av. de Ségur 75007 Paris
Bureau des Systèmes
d’information& Bureau Ethique et droit
Rédaction : septembre
2001
Mise en ligne : octobre 2001
Actualisation : juin 2002
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