La nutrition
3.2.1.3 Etat d’avancement du programme national nutrition santé – Novembre 2001

3.2.1.3.1 Mise en place du comité stratégique
3.2.1.3.2 Mise en œuvre du plan au niveau local
3.2.1.3.3 L’information
3.2.1.3.4 La création du logo
3.2.1.3.5 L’éducation
3.2.1.3.6 Nutrition et Système de soin
3.2.1.3.7 La surveillance nutritionnelle
3.2.1.3.8 La recherche en nutrition

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3.2.1.3.1 Mise en place du comité stratégique
Le comité stratégique du programme national nutrition santé a été créé par arrêté du ministre de la santé le 31 mai 2001 puis complété par un arrêté du 5 juillet portant nomination de ses membres.
Ce comité est chargé de donner un avis sur les orientations et les actions à développer en cohérence avec les objectifs du programme national nutrition santé, de coordonner et d’évaluer sa mise en œuvre.
Présidé par le ministre de la santé, il est composé de représentants des ministères de l’économie, des finances et de l’industrie, de l’intérieur, de l’éducation nationale, de l’agriculture et de la pêche, de la jeunesse et des sports, de la recherche. Il comprend des représentants de l’agence française de sécurité sanitaire des aliments, de l’institut de veille sanitaire, de la CNAMTS, de l’assemblée des départements de France, de l’association des maires de France, de la Fédération nationale de la mutualité française, du conseil national de l’alimentation, du comité français d’éducation pour la santé ; il comprend enfin des membres nommés pour représenter l’association nationale des industries alimentaires, deux représentants d’associations de consommateurs, ainsi que trois personnes qualifiées. Le comité stratégique comprend enfin des représentants de la Direction générale de la santé (DGS), de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS), le secrétariat étant assuré par la Direction générale de la santé (DGS).
Le vice président du comité stratégique, nommé par le ministre de la santé, est le Dr Serge Hercberg.
Le comité stratégique en sa réunion du 21 mai 2001 a décidé de confier à un comité de pilotage permanent le suivi régulier de la mise en œuvre du programme national nutrition santé.
Ce comité, présidé par le vice président du comité stratégique s’est réunit à trois reprises en juillet, septembre et octobre. Il a prévu un calendrier de réunion mensuel jusqu’en juin 2002.

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3.2.1.3.2 Mise en œuvre du plan au niveau local
Une circulaire relative à la mise en œuvre du programme national nutrition santé au niveau des régions et départements est en voie de finalisation. Elle fournit les éléments utiles pour favoriser la cohérence des actions sur la nutrition qui seront soutenues au niveau local grâce aux différents crédits qui seront déconcentrés par l’Etat, le Fonds national de prévention d’éducation et d’information sanitaire (FNPEIS) et dégagés par les collectivités territoriales.

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3.2.1.3.3 L’information
Le dossier " nutrition ", disponible sur le site Internet du ministère de la santé fait partie du volet " Information " du Programme national Nutrition-Santé. Il présente le texte intégral du programme national nutrition santé. Régulièrement mis à jour il informe sur le programme et mettra en ligne divers documents produits pour le programme.
Ce texte est également paru dans la presse professionnelle : les cahiers de nutrition et de diététique et actualités en diététique.
La traduction anglaise du document de programme est en cours et sera largement diffusée notamment auprès de nos partenaires de l’Union européenne non francophones avec lesquels la France avait élaboré lors de sa présidence de l’Union au second semestre 2000 une résolution sur la nutrition du conseil des ministres.

L’information des professionnels
Une lettre " Prévention Education Santé " de la CNAMTS et du CFES à destination des professionnels, est consacrée à l’action fruits et légumes et au programme de communication nutritionnelle CNAMTS/CFES présentés lors de cette conférence de presse.

Une collection, " les synthèses du programme national nutrition santé ", présentant les données actualisées sur des thèmes de nutrition liés au programme national nutrition santé, est en cours d’élaboration. La première synthèse : " prévention des fractures liées à l’ostéoporose : nutrition de la personne âgée " est parue le 29 octobre 2001. Ces ouvrages bénéficieront du logo programme national nutrition santé.
La deuxième synthèse, dont la rédaction a été confiée à l’ Institut de veille sanitaire
(InVS)  portera sur le thème " nutrition et cancer ". Cette collection sera accessible sur le site du ministère de la santé.

Pour consulter les documents mis en ligne sur le site internet du CFES, cliquez sur ce lien.
Attention, vous quittez le site du Ministère Emploi/Solidarité
Pour consulter les informations disponibles sur le site internet de l’InVS, cliquez sur ce lien
Attention, vous quittez le site du Ministère Emploi/Solidarité.
Pour consulter les informations disponibles sur le site internet de la CNAMTS, cliquez sur ce lien
Attention, vous quittez le site du Ministère Emploi/Solidarité.

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3.2.1.3.4 La création du logo
Le logo du programme national nutrition santé a été dévoilé le 29 octobre par le ministre de la santé. C’est un identifiant des actions et documents publics qui seront rédigés, élaborés, mis en œuvre dans le cadre du programme national nutrition santé.
Pour en savoir plus sur les modalités d’utilisation du logo du programme national nutrition santé, cliquez sur ce lien.
Pour visualiser le logo, cliquez sur ce lien

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3.2.1.3.5 L’éducation
La campagne de promotion des fruits et légumes
Une campagne médiatique, grand public, de promotion de la consommation de fruits et légumes est menée en nomvembre et décembre 2001, par voie d’affichage et de presse. Elle est menée par la CNAMTS et le CFES dans le cadre du programme national nutrition santé.

Pour en savoir plus sur cette campagne, consulter la rubrique 1.6 – Campagne 2001 : Les fruits et les légumes dans ce dossier. Pour y accéder directement, cliquez sur le lien.

Pour consulter les documents mis en ligne sur le site internet du CFES, cliquez sur ce lien.
Attention, vous quittez le site du Ministère Emploi/Solidarité

L’élaboration des guides alimentaires
Sur saisine des directeurs généraux de la santé, de l’agriculture et de la pêche, de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes, un groupe de travail est réuni par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) depuis mai 2001. Composé de scientifiques de disciplines différentes (nutrition, communication, sociologie, médecins praticiens, diététiciennes) ainsi que des administrations et du CFES, le groupe prépare les guides alimentaires grand public et professionnels. Le fond scientifique de ces guides sera soumis au comité d’experts en nutrition de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), puis transmis au CFES qui aura en charge leur mise en forme. L’ensemble sera validé par le comité stratégique du programme national nutrition santé, au sein duquel siège le Conseil national de l’alimentation.

Le guide " grand public " aura comme objectif de proposer des conseils adaptés aux objectifs du programme national nutrition santé et s’appuyant sur la réalité des divers comportements de consommation. Le guide " professionnels " fournira à ces derniers les éléments scientifiques et les conseils nécessaires leur permettant de répondre aux demandes des personnes et des groupes.

Ces guides, une fois testés, devraient pouvoir être diffusés au printemps 2002 avec l’appui du programme de communication sur la nutrition piloté par la CNAMTS et le CFES.

La circulaire " relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments "
Cette circulaire a été publiée au bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale du 28 juin 2001. Elle est signée par les ministres de l’éducation nationale, de l’économie des finances et de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche, de l’intérieur, les ministres délégués à la santé, à l’enseignement professionnel et le secrétaire d’Etat chargé des petites et moyennes entreprises (PME), du commerce, de l’artisanat et de la consommation. Elle actualise et donne les éléments nécessaires au renforcement de la qualité nutritionnelle des repas fournis en restauration scolaire ainsi qu’à la sécurité des aliments. Elle insiste sur l’environnement alimentaire des enceintes scolaires concernant notamment les distributeurs de boissons et aliments, incite à la mise en place de fontaines d’eau fraîche, et insiste sur le rôle des repas scolaires dans l’éducation au goût et l’éducation nutritionnelle. Elle fournit un cadre que chacun, parent, enseignant, responsable administratif d’établissement, élève, prestataire de restauration doit s’approprier pour faire évoluer les pratiques.

Le texte complet de la circulaire publié dans un numéro spécial N° 9 du 28/06/2001 du Bulletin Officiel du ministère de l’Education Nationale et du ministère de la Recherche est en ligne sur le site internet Légifrance et peut être consulté à l’adresse suivante.
Site de Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr
Ou directement: http://www.education.gouv.fr/bo/2001/special9/som.htm

La promotion de l’allaitement maternel
Un guide " ressources pour l’allaitement maternel " édité par la coordination française
pour l’allaitement maternel (COFAM) à destination des professionnels a été soutenu par le ministère délégué à la santé. Il fournit par département des adresses de groupes pour aider les mères souhaitant allaiter, ainsi que des adresses pour se procurer des documents de promotion.
Cette première édition du guide Ressources pour l'allaitement maternel répertorie les organisations de soutien à l'allaitement (associations, services PMI) et les documents traitant spécifiquement de cette question.
Le guide peut être commandé auprès de la COFAM, 52 rue de Sully, 69 006 Lyon, pour 25F (3.81 eur) port compris ou consulté sur le site internet de la COFAM.

Pour consulter le guide " Ressources pour l’allaitement maternel " cliquez sur ce lien.
Attention, en cliquant sur ce le lien, vous quittez le Ministère Emploi/Solidarité

• Un guide pratique à l’usage des professionnels de la santé sur l’allaitement maternel, édité par l’association départementale d’éducation pour la santé du Rhône est également soutenu par le ministère délégué à la santé.
  Pour consulter le " guide pratique à l’usage des professionnels de santé ", cliquez sur ce lien.

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3.2.1.3.6 Nutrition et système de soins

Outils d’évaluation nutritionnelle
Un " disque " permettant le calcul de l’indice de masse corporelle, préparé par un groupe de travail réuni par la Direction générale de la santé (DGS), et dont les textes d’accompagnements ont été validés par le collège des enseignants de nutrition sera produit et diffusé dans le cadre du programme piloté par la CNAMTS et le CFES conjointement avec le guide alimentaire professionnel.
Un outil de même nature, destiné au suivi de l’indice de masse corporelle des enfants est en cours de conception au sein d’un groupe réunit par la Direction générale de la santé (DGS).

Recommandations pour la pratique clinique
L’ Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) a été saisie pour mettre en œuvre en 2002 les travaux permettant de fournir des recommandations pour la pratique clinique sur la thématique " conseils nutritionnels pour la femme enceinte "

Etablissements de santé
Un comité d’orientation, placé sous l’égide de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS), a été mis en place le 16 mars 2001. Présidé par le Professeur Ricour, de l’hôpital Necker-Enfants malades, et composé de représentants institutionnels et de personnalités qualifiées, le comité a pour mission de valider les travaux des cinq groupes de travail mis en place et d’impulser les propositions et les recommandations qui en découlent.

Groupe 1 "mettre en place dans les établissements de santé une structure transversale de liaison sur la restauration–nutrition "

Groupe 2 " promouvoir les démarches qualités de la fonction restauration-nutrition dans les établissements de santé "

Groupe 3 " croiser les regards des usagers et des professionnels "

Groupe 4 : " savoir reconnaître la dénutrition ou son risque à l’admission et au cours de l’hospitalisation en se basant sur des critères cliniques simples "

Groupe 5 " concevoir et mettre en place un réseau ville hôpital de prévention et de prise en charge de l’obésité de l’enfant "

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3.2.1.3.7 Surveillance nutritionnelle
L’unité de surveillance et d’épidémiologie nutritionnelle (USEN), unité mixte de l’institut de veille sanitaire et du conservatoire national des arts et métiers, est opérationnelle depuis le mois de mai 2001.
Elle a pour objectifs de :

• Connaître la distribution des facteurs connus de risque (et de protection) liés à la nutrition au niveau de la population générale;
• Surveiller l'évolution de ces facteurs de risque (ou de protection);
• Identifier des facteurs de risque (ou de protection) émergents, notamment en fonction du développement de nouveaux aliments ou comportements;
• Préciser les relations entre l'exposition aux facteurs de risque (et de protection) et les pathologies (mortalité, morbidité) pour lesquelles un lien a été mis en évidence;
• Evaluer l'efficacité des actions de prévention et les mesures de santé publique sur ces facteurs de risque (ou de protection).

Avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) elle concourt à l’évaluation de l’atteinte des objectifs du programme national nutrition santé.
Un groupe de coordination AFSSA/USEN prépare l’enquête INCA2 afin d’optimiser les moyens pour assurer une base fiable au suivi des indicateurs alimentaires et biologiques nécessaires au programme national nutrition santé.

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3.2.1.3.8 Recherche nutritionnelle
Plusieurs études à visée opérationnelle sont soutenues par le ministère de la santé.

- Étude sur la prévention des déficiences vitaminiques et minérales et des dénutritions chez les personnes sans domicile fixe. Son objectif est de tester l’acceptabilité d’un complément nutritionnel destiné à prévenir les déficiences vitaminiques et minérales chez les personnes sans domicile fixe. L’étude débute en novembre 2001 pour une durée de une année. Elle est coordonnée par l’unité U557 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

- Une étude sur la situation alimentaire et nutritionnelle des personnes âgées vivant seules à domicile dont l’objectif est d’évaluer l’état nutritionnel, les conditions d’alimentation (depuis l’approvisionnement jusqu’à la consommation), les facteurs sociaux, psychologiques ; physiologiques et sanitaires qui influencent la diversité des situations rencontrées. Elle est coordonnée par le Centre départemental de Prévention des risques liés au vieillissement de Valence. Le travail débute en octobre 2001 pour une durée de un an.

- Une étude sur les associations de proximité travaillant sur la thématique de la nutrition, notamment dans des contextes de précarité. L’objectif est de comprendre les activités, modalités d’interventions, difficultés auxquelles sont confrontées ces associations ainsi que leurs attentes. Le travail est coordonné par le Comité Régional d’éducation pour la santé de Lorraine. Débuté en juillet 2001, le travail devrait être finalisé en janvier 2002.

Nutrialis
Dans le cadre de l’action Nutrialis du réseau alimentation référence Europe (RARE) coordonné par le ministère de la recherche, un appel d’offre a été lancé pour les thématiques alimentation et maladies cardiovasculaires, alimentation et obésité, tables de composition des aliments. Plusieurs projets ont été reçus et sont actuellement en phase de sélection.

 

Source : DGS/Sous-direction 5 - Pathologies et santé
et Bureau des systèmes d’information.
8, avenue de Ségur, 75007 Paris.
Rédaction : décembre 2001