Trois catégories de textes réglementaires sont répertoriées
ici :
- les textes produits par le PNNS
- les autres textes ministériels concernant la nutrition
- les textes européens de type résolutions, règlement,
directives qui s'imposent aux États.
3.4.1 – Les textes produits dans le cadre du PNNS
3.4.1.1 – Arrêté du 31 mai 2001 portant création d’un comité stratégique du programme national nutrition santé (J.O n° 137 du 15 juin 2001 page 9474)
ou
3.4.1.2 – Circulaire DGS/SD5A N° 2002/13 - Mise en œuvre du programme nutrition
(9 janvier 2002)
3.4.1.3 – Arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé (CNANES)
(Attention vous sortez du site du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées)3.4.1.5 - Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 (J.O du 9 février 2005)
3.4.1.6 - Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au comité stratégique du PNNS (J.O du 9 février 2005)
3.4.1.7 - Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 31 mai 2001 (J.O du 3 novembre 2005)
3.4.1.8 - Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au comité stratégique du PNNS (J.O du 3 novembre 2005)
3.4.1.9 - Réglementation sur la publicité et la promotion d’aliments et de boissons
- Loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 : article 29
- Décret d’application du 27 février 2007
- Arrété du 27 février 2007
- Note d’information3.4.1.10 - Comité de pilotage du PNNS2
- Décret du 13 avril 2007 portant création de création du comité de pilotage du PNNS 2006-2010
- Arrete du 19 avril 2007 portant nomination au comité de pilotage du PNNS 2006-2010 (J.O du 3 novembre 2005)
- Décret no 2008- 1059 du 14 octobre 2008 modifiant le décret no 2007- 558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006- 2010
- Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006- 20103.4.1.11 - Règlement d’usage de la marque collective PNNS déposée auprès de l’INPI
3.4.2 – Les autres textes ministériels concernant la nutrition.
3.4.2.2 – Lettre du 25 mars 2004 du Ministère de l'Education Nationale sur la collation matinale à l'école
3.4.2.3 – La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 article 29 et 30, objectifs 5 à 12
3.4.2.4 - Loi n°2007-27 du 30 janvier 2007 ratifiant l’ordonnance n°2005-1050 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé
- Article 14 de la loi : profession, diplôme et formation des diététiciens3.4.2.5 - « Nutrition à l’école : alimentation et activité physique ».
Dossier national d’information à destination des équipes éducatives (février 2009)
3.4.3 – Les textes réglementaires sélectionnés liés à la politique nutritionnelle.
3.4.3.1 – Résolution du Conseil Santé de l’Union Européenne sur la santé et la nutrition
3.4.3.2 – Proposition de la Commission sur les allégations nutritionnelles et de santé en vue de mieux informer les consommateurs et d'harmoniser le marché
et Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil
(16 juillet 2003)
Attention : le texte de ces documents n'est pas figé. En octobre 2003, ils sont en cours de discussion dans les instances européennes.3.4.3.3 – Directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
