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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
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| DIRECTION GENERALE DE LA SANTE | ||
Paris, le 25 mai 2000
COMMUNIQUE
INDEMNISATION POUR VACCINATION CONTRE L’HÉPATITE B
Le Code de la santé publique prévoit l’indemnisation par l’Etat des dommages liés aux vaccinations obligatoires. La procédure d’indemnisation mise en place en 1978 prévoit une commission de règlement amiable des accidents vaccinaux placée auprès du ministère de la Santé. Cette commission est chargée d’émettre un avis sur le lien entre les troubles observés et la vaccination et, s’il y a lieu, sur l’évaluation des préjudices.
Dans le cadre de cette procédure, le ministère de la Santé avait déjà indemnisé six patients sur la base d’un lien entre la vaccination hépatite B et des troubles observés de nature rhumatologique ou neurologique.
Il vient d’en faire de même, suite à un avis de la commission du 25 avril 2000, pour huit personnes dont trois atteintes de sclérose en plaques et une de névrite rétrobulbaire. Pour ces quatre cas, cette décision a été prise dans l’intérêt des malades, alors même que les experts chargés de réévaluer régulièrement le profil de sécurité d’emploi des vaccins contre l’hépatite B à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé n’ont pu conclure jusqu’à présent, sur l’existence d’une association entre cette vaccination et la survenue d’une sclérose en plaques ou d’affections auto-immunes. Ces experts avaient toutefois estimé qu’un risque faible de lien entre le vaccin contre l’hépatite B et ces affections ne pouvait être exclu dans l’état actuel des connaissances.
C’est dans ce contexte que le ministère de la santé a décidé de proposer une indemnisation aux personnes concernées en application de l’avis de la commission.
Ces décisions ne remettent pas en cause l’évaluation du bénéfice risque du vaccin contre l’hépatite B et les recommandations en matière de politique vaccinale.
