Le Comité Technique des Vaccinations (CTV)

Arrêté du 12 novembre 1997 relatif au comité technique des vaccinations

Le secrétaire d'Etat chargé de la santé,

Vu le Code de la santé publique, notamment le livre I er, titre I er ainsi que le livre VIII, section II du Chapitre II, article R. 780-2,

                                                                    Arrête

Article 1er : Il est créé auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, un groupe de travail permanent intitulé comité technique des vaccinations.

Article 2 : Les missions du comité technique des vaccinations sont les suivantes :

- il suit les évolutions et les perspectives nouvelles en matière de vaccins ;

- il élabore la stratégie vaccinale en fonction des données épidémiologiques et d'études sur le rapport bénéfice-risque et le rapport coût-efficacité des mesures envisagées ;

- il propose les adaptations en matière de recommandations et d'obligations vaccinales, ainsi que la mise à jour du calendrier vaccinal.

Article 3 : La présidence du comité technique des vaccinations est assurée par le président de la section des maladies transmissibles du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, ou, en cas d'empêchement du président, par un membre de cette section désigné par ce dernier. Il est composé de :

- huit personnalités scientifiques désignées en raison de leur compétence dont

. un médecin infectiologue
. un médecin pédiatre
. deux microbiologistes
. un immunologiste
. un médecin de santé publique
. un économiste de la santé
. le directeur du Centre national de référence des vaccinations ou son représentant

- et à titre consultatif :

. du directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant
. du directeur du Réseau national de santé publique ou son représentant
. du directeur de la Direction de la sécurité sociale ou son représentant

Le comité technique des vaccinations peut, en tant que de besoin, solliciter des experts d'autres disciplines, des administrations concernées et de l'industrie pharmaceutique.

Article 4 : Les membres du comité technique des vaccinations sont nommés pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France.

Article 5 : L'arrêté du 27 décembre 1985 portant création d'un Comité technique des vaccinations, modifié par l'arrêté du 12 décembre 1988 est abrogé.

Article 6 : Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.