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Incitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ)

13 novembre 2012
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Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)

Amélioration de la qualité :

222 établissements retenus dans le cadre de l’expérimentation sur l’incitation financière.

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la haute autorité de santé (HAS) ont lancé en juillet dernier le projet de recherche « Incitation financière à l’amélioration de la qualité » (IFAQ), par le biais d’un appel à candidatures auprès des établissements de santé, publics et privés exerçant une activité MCO. Principe de ce projet IFAQ : expérimenter un mécanisme d’incitation financière à la qualité des établissements de santé (prenant en compte tant la performance que la marge de progression des établissements), fondé sur des indicateurs généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification de la HAS et le degré d’informatisation du dossier du patient. L’objectif est d’identifier les différentes modalités opérationnelles qui pourraient permettre de prendre en compte la qualité des prises en charge dans le mode de financement des établissements de santé.

Ce projet de recherche, mené par COMPAQ-HPST, prévoit une expérimentation entre la fin de l’année 2012 et la fin de l’année 2014. Les objectifs sont de vérifier le caractère incitatif et la faisabilité du modèle, d’en contrôler les impacts et de favoriser l’appropriation de cette démarche par les acteurs.

Cet appel à candidatures a connu un succès important puisque 450 établissements de santé se sont manifestés : initialement, le projet prévoyait d’en retenir une centaine. Compte tenu de ce nombre de candidatures, le ministère chargé de la santé a saisi l’opportunité d’augmenter le nombre d’établissements qui participeront à ce projet : ainsi, le panel d’établissements expérimentateurs est porté de 100 à 222, soit la moitié des candidats initiaux.

L’enveloppe financière soutenant le projet a de facto été doublée, et se situe entre 10 et 14 M€. A retenir : la rémunération maximale d’un établissement (si son score lui permet de faire partie des établissements incités financièrement) ne pourra être ni supérieure à 500 000€ ni inférieure à 50 000€.

Pour en savoir plus

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