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Indemnités différentielles versées à un agent en congé maladie

25 février 2009
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Un établissement doit-il verser une indemnité différentielle à un agent en congé maladie ?

Les agents hospitaliers bénéficient d’un régime spécial de sécurité sociale. L’ établissement employeur joue à leur égard le rôle de sécurité sociale et leur verse les prestations en espèces soit le traitement ou le demi traitement. La Caisse primaire d’assurance maladie, elle, alloue les prestations en nature.

Lorsque les droits prévus par le régime spécial sont épuisés, l’agent hospitalier a droit à une protection sociale équivalente à celle d’un assuré du régime général. Il y a coordination entre le régime spécifique de sécurité sociale des agents hospitaliers et le régime général. Le versement d’une indemnité différentielle se base sur ce principe.

Pour les salariés ayant au moins trois enfants à charge, cette indemnité correspond aux deux tiers du traitement.

Textes

<p>Madame Marisol Touraine</p>

Marisol Touraine - Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Mots-clés

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