Informations pratiques

1.1 Le dossier amiante concerne plusieurs ministères, notamment :

• le Ministère chargé de la santé
• Direction générale de la santé (sous direction de la Prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation ; bureau Environnement intérieur, milieux de travail et accidents de la vie courante - EA2) pour ce qui concerne la protection des populations en générale (décret 96-97 modifié) ;
• Direction de la sécurité sociale (bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles 4b) pour les dossiers de sécurité sociale (cessation anticipée d’activité, allocation,…)

D’autres directions du Ministère chargé de la santé suivent ce dossier, la Direction générale de l’offre de soins pour les établissements de soins, la Direction générale de l’action sociale pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

• le Ministère chargé du travail
• Direction des relations du travail (sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail ; bureau de la protection de la santé en milieu de travail - CT2) pour ce qui concerne les travailleurs de l’amiante (décret 96-98) ;

1.2 Obligations réglementaires des propriétaires d’immeubles bâtis

Propriétaires/ Occupants / Opérateurs de repérage : ce qu’il faut savoir…

L’amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les propriétaires - réglementation 2007 (PDF - 1 Mo)

Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002