Inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale - IPASS

1 - Présentation du métier
2 - Textes de référence
3 - Conditions d’accès
4 - Nature des épreuves
5 - Aides à la préparation
6 - Calendrier / modalités d’inscription
7 - Résultats
8 - Contacts

1 - Présentation du métier

Les membres du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale sont chargés, sous l’autorité des directeurs régionaux et départementaux des affaires sanitaires et sociales, de la mise en œuvre des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales de l’Etat et apportent, en tant que de besoin, leur concours à la mise en œuvre des politiques dont sont chargées les agences régionales de l’hospitalisation.

A ce titre, ils assurent notamment des missions :

• d’inspection et de contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
• de planification, de programmation et d’allocation de ressources des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
• de pilotage, d’animation et de contrôle des dispositifs en matière de politique de santé publique, d’intégration, d’insertion et de développement social ;
• d’évaluation des politiques publiques ;
• de contrôle de l’application de la législation et de la gestion des organismes de protection sociale ;
• d’animation des politiques interministérielles dans le cadre des délégations interservices.

Ils peuvent exercer des fonctions informatiques ainsi que d’expertise, de conseil et d’encadrement.

2 - Textes de référence

• Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 (PDF - 104.6 ko) modifié portant statut particulier du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (JO du 29 décembre 2002).

• Arrêté du 17 juillet 2009 (PDF - 50.4 ko) fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale (Jo du 23 juillet 2009).

3 - Conditions d’accès

Conditions requises :

Sont admis à prendre part à l’examen professionnel les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale remplissant pendant l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement les conditions fixées à l’article 25 du décret du 24 décembre 2002 précité et ayant transmis au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée par l’arrêté ouvrant l’examen professionnel un dossier de candidature comprenant :
― une fiche d’inscription ;
― le dossier et le descriptif de deux actions au plus, comme précisé ci-dessous.

Comment s’inscrire :

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4 - Nature des épreuves :

Epreuve orale d’admission

La sélection par voie d’examen professionnel pour l’inscription au tableau d’avancement d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale, telle que prévue à l’article 25 du décret du 24 décembre 2002 susvisé, est fondée sur les acquis de l’expérience professionnelle dans le corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale et sur l’aptitude à exercer des responsabilités supérieures. Elle est ainsi organisée :

― établissement par le candidat d’un dossier conforme au modèle fourni par l’administration. Le candidat complète le dossier par le descriptif de deux actions au plus (2 pages maximum par action) menées en qualité de membre du corps de l’inspection de l’action sanitaire et sociale qu’il jugera pertinent de porter à la connaissance du jury ;

― une épreuve orale d’une durée de trente minutes maximum, qui prend appui sur le dossier et le descriptif de deux actions au plus mentionnés précédemment et se déroule comme suit :
― un exposé d’une durée de dix minutes maximum présenté par le candidat et portant sur les fonctions exercées en qualité d’inspecteur de l’action sanitaire et sociale ;
― un entretien d’une durée de vingt minutes avec le jury portant sur l’activité professionnelle du candidat, afin d’apprécier ses compétences professionnelles et techniques ainsi que sa capacité à se situer dans son environnement professionnel.

Seule l’épreuve orale est notée. Le jury évalue le candidat au regard de ses motivations, de ses qualités de réflexion et d’analyse, de sa capacité à se situer dans son environnement professionnel, du niveau des acquis de son expérience professionnelle dans le corps et de son aptitude à exercer des responsabilités supérieures.

5 - Les aides à la préparation :

• Les annales

• Les rapports des jurys

• La composition des jurys

6 - Calendrier/modalités d’inscription

• Le calendrier

• Modalités d’inscription

7 - Les résultats :

• Résultats admissibilité / admission / Statistiques

8 - Les contacts :

Service organisateur :
Pour toute demande de renseignements :

Vous pouvez vous adresser au Pôle accueil
Concours administratifs et examens professionnels de la fonction publique d’Etat organisé par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
Accueil du public :
de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30
Direction des ressources humaines
Sous-direction des emplois et des compétences - Bureau du recrutement
10, place des cinq martyrs du lycée Buffon – 75015 PARIS

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