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> Jurisprudence de la Section permanente du Conseil supérieur de l’aide (...) > Jurisprudence de la Section permanente du Conseil supérieur de l’aide (...)Jurisprudence de la Section permanente du Conseil supérieur de l’aide sociale, de 1958 à 1988
18 août 2008
Référencée dans l’ouvrage de Paul COUDURIER et Denis PIVETEAU, Dotation globale et prix de journée, Editions Berger-Levrault, collection « L’administration nouvelle », 5ème édition, Paris, 1998
Avertissement : les années 1959, 1964, 1965 et 1966 sont manquantes
Retrait d’un complément alimentaire pour homme : POWERtabs vendu sur internet et en boutiques spécialisées
23 avril 2012
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