L’accueil en établissement

• Les différentes catégories d’établissement

Les unités de soins de longue durée (USLD) : souvent appelés "longs séjours", ces structures accueillent des personnes âgées ayant besoin de soins et d’un suivi médical constant. Généralement rattachées à un hôpital les USLD disposent par conséquent de la présence constante d’un médecin, d’un encadrement important de personnel soignant et d’un équipement médical adapté.

Les EHPAD : les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - également présentés sous le terme général de maisons de retraite - assurent l’hébergement et la prise en charge des personnes âgées à travers la mise en œuvre d’un certain nombre de prestations et de services : restauration, entretien du linge, aide si nécessaire dans les gestes élémentaires de la vie courante (lever, toilette, hygiène…), délivrance des soins courants, aide de première urgence en cas de nécessité, services liés à la vie quotidienne (courrier, coiffeur, aide aux démarches…), activités de mobilisation (ateliers mémoire), d’animation et de loisirs… La plupart des maisons de retraite sont dites aujourd’hui "médicalisées". Dans ce cas, elles disposent des financements nécessaires de l’assurance maladie pour effectuer sur place les soins de base. Les EHPAD sont des établissements publics (gérés le plus souvent par une commune) ou privés (associations…). Les établissements publics et un grand nombre de privés sont habilités à l’aide sociale. Dans ce cas, les résidents disposant de faibles ressources peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle des frais de séjour.

• Les nouvelles formes d’accueil

Depuis plusieurs années, de nouvelles formules d’accueil ont vu le jour afin de mieux répondre aux préoccupations des familles et d’assurer une prise en charge sur mesure des personnes âgées en situation de perte d’autonomie.

L’accueil de jour : il s’agit de structures non médicalisées, qui accueillent à la journée des personnes âgées, en leur proposant un certain nombre d’activités de mobilisation et de loisirs : dessin, jeux, cuisine, artisanat… Cela peut être une solution pour soulager temporairement des familles qui prennent en charge un parent âgé à leur domicile.

L’accueil temporaire : il répond à la même logique que l’accueil de jour, mais sur une période plus longue et avec un accueil en continu. Sa durée peut varier de quelques jours à plusieurs semaines. Ceci peut permettre à la famille de partir en vacances ou, pour celles qui hébergent à leur domicile une personne atteinte de désorientation, de souffler un peu. L’accueil temporaire permet également d’éviter le recours à une solution plus lourde lorsque le dispositif mis en place pour le maintien à domicile se trouve momentanément perturbé. En pratique, l’accueil temporaire est réalisé le plus souvent à partir d’un établissement traditionnel.

L’accueil familial : cette solution située à mi-chemin entre l’hébergement en établissement et le maintien à domicile consiste en l’accueil, contre rémunération, d’une personne âgée ou d’un couple de personnes âgées par une famille d’accueil, préalablement agréée. Les modalités d’accueil font l’objet d’un contrat, signé par la personne accueillie et la famille. Ce document précise notamment les conditions matérielles de l’accueil et prévoit une période d’essai et des solutions de remplacement en cas d’absence de la famille d’accueil.

• L’APA en établissement

Au sein d’un établissement pour personnes âgées, le coût de l’hébergement est financé par le résident sur la base d’un tarif journalier. Dans une maison de retraite ou un EHPAD, ce prix de journée comprend en réalité trois composantes :

• un tarif hébergement,
• un tarif soins,
• un tarif dépendance.

Le premier est acquitté par la personne âgée (avec possibilité de prise en charge par le conseil général au titre de l’aide sociale) et correspond à la prestation hôtelière assurée par l’établissement. Le second est financé par l’assurance maladie et couvre la prise en charge des dépenses médicales. Enfin, le tarif dépendance est lié à la perte d’autonomie du résident. Ce coût est couvert en partie par l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) qui peut être attribuée au résident.

Les critères d’attribution de l’APA en établissement sont identiques à celles de l’APA à domicile, mais l’instruction des demandes diffère. Ainsi, l’évaluation de la perte d’autonomie est effectuée sous la responsabilité du médecin coordinateur de l’établissement, avant d’être validée par un médecin du conseil général et de la caisse d’assurance maladie. Par ailleurs, des montants mensuels minimum de ressources doivent être laissés au bénéficiaire de l’APA en établissement et, le cas échéant, à son conjoint qui demeure au domicile. Enfin, l’APA peut être versée à son bénéficiaire ou directement à l’établissement.

Le dossier consacré à l’APA sur le site du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité (juin 2007).