L’Agence de la biomédecine (ABM)

C’est la seule agence en Europe rassemblant ces quatre domaines que sont le prélèvement et la greffe, la procréation, l’embryologie et la génétique humaines.

L’Agence de la biomédecine met tout en œuvre pour que chaque malade reçoive les soins dont il a besoin, dans le respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité. Par son expertise, elle est l’autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.

Missions :

Par son expertise, l’Agence de la biomédecine est l’autorité de référence sur tous les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. Elle se voit notamment confier les missions suivantes :

• Suivre, évaluer et contrôler les activités thérapeutiques et biologiques relevant de ses compétences et veiller à leur transparence. Participer à l’élaboration de la réglementation des activités relevant de ses prérogatives
• Délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l’embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherches
• Autoriser les échanges de cellules reproductives et de cellules souches embryonnaires avec des pays tiers destinés à la recherche
• Délivrer les autorisations des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal et des centres de diagnostic préimplantatoire
• Agréer les praticiens réalisant de l’assistance médicale à la procréation, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire, des examens des caractéristiques génétiques
• Reprendre l’ensemble des activités de l’Etablissement français des Greffes en matière de prélèvement et de greffe
• Gérer le Registre France Greffe de Moelle, registre national des volontaires au don de moelle osseuse.
• Gérer avec toutes les garanties requises les fichiers nécessaires à la gestion et au suivi des activités thérapeutiques relevant de sa compétence
• Promouvoir le don d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que le don de gamètes.

Organisation :

Au niveau national, en plus des directions fonctionnellesd’appui, l’Agence de biomédecine est composée de 4 directions techniques : la direction médicale et scientifique, la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe organes-tissus, la direction du registre France Greffe de Moëlle et la mission d’inspection.

Au niveau territorial, elle est organisée :

• d’une part en zones interrégionales de prélèvement et de répartition des greffons (ZIPR) qui sont au nombre de 7,
• et d’autre part en services de régulation et d’appui de l’Agence de la biomédecine (SRA), au nombre de 4, qui constituent les niveaux d’organisation déconcentrés de l’Agence, ainsi qu’un pôle national de répartition des greffons.

Ces services sont par ailleurs, sous la direction opérationnelle du prélèvement et de la greffe.

Liens :

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